Dans son discours clôturant le Congrès des maires de France, le Président de la République a annoncé cinq mesures destinées à assouplir les contraintes budgétaires des collectivités locales.

La première mesure diminue de moitié l’effort budgétaire demandé aux communes et aux intercommunalités. Le chef de l’Etat a ainsi promis que la baisse des dotations aux communes et intercommunalités passerait de deux à un milliard d’euros en 2017.

La seconde mesure reconduit le fonds exceptionnel de soutien à l’investissement pour les communes en 2017. Doté d’un milliard d’euros en 2016, il sera porté à 1,2 milliard en 2017. « Sur cette nouvelle enveloppe, 600 millions seront consacrés aux priorités que l’Etat partage avec les élus  en matière d’investissements, transition énergétique, logement, accessibilité des bâtiments, et 600 millions seront consacrés aux  petites villes et à la ruralité », a-t-il précisé. La dotation d’équipement des territoires ruraux est portée de 800 millions à 1 milliard d’euros.

La troisième mesure fait intervenir la Caisse de Dépôts et Consignations. Une enveloppe de 1,5 milliards d’euros de prêts à taux zéro sera ouverte pour la rénovation thermique des établissements publics.

La quatrième  mesure  prévoit finalement de ne pas inscrire la réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement)  dans le projet de loi de finances 2017.

La cinquième et dernière mesure confirme que le délai pour bénéficier des incitations financières prévues dans le cadre de la constitution d'une commune nouvelle sera bien "prolongé jusqu'à la fin de l'année" alors qu'il devait initialement échoir en juin.

Ces annonces feront l’objet d’un débat parlementaire lors du vote du projet de loi de finances 2017 présenté cet automne.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.