Dans le cadre d'un document intitulé « Nos ruralités une chance pour la France », en date du 13 mars 2015, le Comité Interministériel aux Ruralités présente une synthèse des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement en faveur des territoires ruraux.

Ces actions correspondent à la volonté des pouvoirs publics de réduire les inégalités entre les territoires et développer l'attractivité des zones rurales.

Une quarantaine de mesures sont ainsi proposées. Elles visent à répondre à trois objectifs prioritaires :  

• permettre à chaque citoyen un égal accès au service public,
• donner les moyens aux territoires ruraux de se développer notamment par la généralisation du haut débit,
• favoriser la coopération et la mise en réseau des territoires. 

Un égal accès pour tous au service public

Pour atteindre cet objectif, il est envisagé de créer dans le courant de l'année 2015, 200 maisons ou pôles de santé supplémentaires qui viendront s'ajouter aux 600 déjà mises en place.

La dotation d'équipement des territoires ruraux  (DETR), dont l'enveloppe devrait être augmentée de 200 millions d'euros en 2015, serait utilisée pour le financement de ces maisons pluridisciplinaires de santé.

Il est également prévu d’ouvrir d'ici fin 2016, 1 000 maisons de service au public notamment en réorganisant des bureaux de postes qui dans certaines zones rurales voient leur activité réduite. Ces bureaux de poste partagerait par exemple leurs locaux avec des services de la CAF (Casse d'Allocations Familiales) , de la CPAM ( Caisse Primaire d'Assurance Maladie)  ou encore des services de la mutualité sociale agricole.

Le financement national du fonctionnement de ces maisons de service public pourrait être complété par la création d'un fonds de soutien apporté par neuf opérateurs de services. Ce fonds devrait être doté de plus de 21 millions sur la période 2015-2017.

Dans le domaine de la sécurité, des mesures sont prévues pour développer et moderniser des conventions de coordination entre la police nationale et la gendarmerie. A cet effet, une série de propositions devraient être formulées d'ici  la  fin du 1er trimestre 2015.  

Donner les moyens aux territoires ruraux de se développer

Cette ambition nécessite une couverture en téléphonie mobile et un accès au haut débit généralisé à l'ensemble du territoire.

D'ici fin 2016, le gouvernement entend ainsi, ,  résorber en matière de téléphonie mobile les dernières zones blanches qui représentent actuellement  1,5 % de la surface du territoire métropolitain. Un calendrier sera également fixé pour la résorption des zones non couvertes par la 3 G, c'est à dire celles où la réception d'internet via  un mobile s'avère difficile.

Concernant le très haut débit (THB) le gouvernement devrait mobiliser 3,3 milliards d'euros afin d'atteindre l'objectif fixé par le gouvernement de délivrer en 2022 le THB à l’ensemble de la population.

Mais le développement des territoires ruraux passe aussi par le maintien et le soutien au commerce et à l’artisanat.

A cet effet, il est prévu de simplifier l’accès des commerçants et des artisans au fonds d'intervention pour les services de l’artisanat et du  commerce (FISAC). 

Par ailleurs, des contrats de revitalisation commerciale  (CRC) permettront aux communes de faciliter l'installation de commerce  en déléguant par exemple "...le droit de préemption pour qu'un opérateur de société d'économie mixte  (SEM) ou une intercommunalité assure l'acquisition et la gestion des fonds acquis ".

Ces contrats sont prévus par la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, (ACTPE), dont le décret sera prochainement publié. 

Mise en réseau des territoires 

L'enjeu est ici de favoriser la coopération entre les territoires.

Afin d'y parvenir le gouvernement propose de revitaliser les bourgs-centres.

Ces bourgs-centres sont des communes, situées en zone rurale, disposant sur leur territoire de la présence de commerces, de services publics ou bien encore d’équipements sportifs et culturels. Ces services bénéficient aux communes environnantes qui en sont dépourvues.

Les bourgs-centres peuvent accueillir de quelques milliers à 10 000 habitants et ont pour rôle d'animer un territoire rural tout en étant en lien avec des agglomérations plus importantes. 

Cette coopération entre les territoires sera aussi facilitée par des contrats de réciprocité entre les communes et intercommunalités volontaires. Ces contrats de réciprocité "ville/campagne" pourraient ainsi  permettre à des collectivités de taille différente de coopérer dans différents domaines tels que : l'environnement, le développement économique , la qualité des services ou encore l'organisation administrative et l'ingéniérie. 

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.