Le référent déontologue
A l'aide de ce formulaire, tout élu local d'une collectivité ou d'un EPCI adhérent à la prestation « référent-déontologue » proposée par HGI-ATD31 (1) peut poser une question relative à l'exercice de son mandat au regard des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local notamment afin de prévenir ou faire cesser les situations de conflit d'intérêts.
Les référents traitent les demandes en toute confidentialité et adressent leurs réponses aux seuls élus qui les ont sollicitées.
Les informations recueillies à partir de ce formulaire, dont certaines marquées d'un astérisque sont obligatoires, permettent le traitement de votre demande. Elles sont enregistrées et transmises uniquement aux référents déontologues d'Haute-Garonne Ingénierie - ATD pour prise en compte et traitement de votre demande dans les conditions sécurisées et de confidentialité requises.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
(1) Il vous appartient de vérifier auprès de votre collectivité qu'elle adhère à la prestation "référent-déontologue" proposée par HGI-ATD31
