Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Les électeurs ont été convoqués par décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, dont le premier tour va avoir lieu le dimanche 30 juin 2024 (Fil actu du 12 juin 2024).
Après avoir rappelé les circulaires concernant l’organisation de ces élections, nous aborderons quelques problématiques auxquelles les communes sont confrontées eu égard aux délais restreints, dont celles relatives aux inscriptions des électeurs, à la prise en compte des procurations tardives et à la difficulté de trouver des assesseurs.
Les circulaires relatives à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives :
- circulaire du Ministère de l’Intérieur du 11 juin 2024 (NOR : IOMA 2415691J) adressée aux préfets
- circulaire du Ministère de l’Intérieur du 14 juin 2024 (NOR : IOMA 2415817C), adressée aux maires
Gestion des inscriptions :
- Comment intégrer des électeurs ayant fait une demande entre le 24 mai et le 9 juin 2024 sur les listes électorales ?
Le ministère de l’intérieur et l’INSEE répondent à cette question en indiquant dans une note le mode opératoire que les communes doivent suivre afin de traiter les demandes.
En effet, selon la note « tous les électeurs ayant demandé à s’inscrire avant le 9 juin minuit sont en droit d’être intégrés sur les listes électorales (sous réserve de la conformité de leur dossier) conformément au décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 de convocation des électeurs aux élections législatives ».
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Important : |
Pour toutes les questions sur la réglementation (inscriptions, inscriptions d’office, radiation….), les collectivités doivent se rapprocher de la préfecture.
- Peut-on encore s’inscrire pour voter aux élections législatives ? (service public.fr)
Comment prendre en compte les procurations tardives le jour du scrutin ?
D’après la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 14 juin 2024 (NOR : IOMA 2415817C) (p.6) « il est recommandé, dans la mesure du possible, de tenir le jour du scrutin une permanence permettant d’assurer la consultation du Répertoire électoral unique, via votre logiciel éditeur ou ELIRE, afin de prendre en compte les procurations établies tardivement et de les reporter le cas échéant sur la liste d’émargement. ».
Comment trouver des assesseurs ?
Cette problématique évoquée lors des élections européennes se pose à nouveau pour ces élections. Il nous semble dès lors intéressant de rappeler que face aux difficultés rencontrées par les communes pour trouver des assesseurs bénévoles, les collectivités peuvent recourir à la plateforme publique du bénévolat : JeVeuxAider.gouv.fr.
Cette plateforme numérique publique (pilotée par la Réserve civique) permet à la commune de s’inscrire pour trouver des assesseurs, via la rubrique « Vie citoyenne ». Une feuille de route en trois étapes, ainsi qu'une boîte à outils sont à leur disposition sur le site.
Les élus locaux doivent notamment « compléter l'adresse où se déroulera la mission, la date de début et de fin de la mission et le nombre de bénévoles recherchés ».
A noter, que conformément à l’avant dernier alinéa de l’article R44 code électoral, «... le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus jeune, puis l'électeur le plus âgé ».
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
