Les dotations globales de fonctionnement (DGF) 2024 consultables sur le site de la DGCL
La Direction générale des collectivités territoriales a mis en ligne les attributions individuelles de DGF versées en 2024 par l’Etat aux communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements.
Ces informations sont accessibles via le site dotations-dgcl.interieur.gouv.fr dans la rubrique « dotations en ligne ».
Les collectivités peuvent consulter les montants des dotations auxquelles elles sont éligibles pour cette année.
Suivant le type de collectivité, il est possible d’accéder aux données relatives :
• Au montant total de la DGF
• A la dotation élu local (DPEL)
• A la dotation forfaitaire (DF)
• A la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
• A la dotation de solidarité rurale « bourg centre » (DSR BC)
• A la dotation de solidarité rurale « péréquation » (DSR P)
• A la dotation de solidarité rurale « cible » (DSR C)
• A la dotation nationale de péréquation (DNP)
• A la dotation d’intercommunalité des EPCI
• A la dotation de compensation des EPCI
A noter qu’au titre de 2024, l’enveloppe consacrée à la DGF est de 27,245 milliards d’euros.
Par ailleurs, à l’instar de la loi de finances pour 2023, l’enveloppe de DGF est abondée cette année de 320 millions d’euros. Cette croissance bénéficiera aux communes rurales, avec une affectation de 150 millions d’euros à la DSR, mais aussi aux communes plus urbaines avec une augmentation de 150 millions d’euros pour la DSU (arbitrage du comité des finances locales du 6 février 2024 – Cf. Fil actu du 9 février 2024 : Répartition DGF 2024 par le comité des finances locales : plus 10 millions d’euros pour la DSU).
Enfin, les montants mis en ligne sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) ne constituent qu’une simple information, mise à la disposition des collectivités pour leur permettre de voter leur budget.
En effet, les attributions individuelles des différentes composantes de la DGF seront constatées par arrêté ministériel publié au journal officiel.
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