Elections européennes : la commission de contrôle doit être réunie entre le 16 et 19 mai
Le dimanche 9 juin 2024 auront lieu les élections européennes en France en vue de la désignation des représentants des citoyens français au Parlement européen pour 5 ans.
Aux termes de l’article L.19 du code électoral, la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune doit être réunie entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, soit en pratique entre le 16 et le 19 mai 2024 pour le présent scrutin.
Il s’agit d’une obligation destinée à vérifier les radiations et les inscriptions opérées sur la liste électorale.
Pour rappel, les membres des commissions de contrôle nommés en 2020 après les élections municipales ont été renouvelés en 2023 pour 3 ans.
Le tableau des inscriptions et radiations intervenues suite à la réunion de la commission doit être mis à disposition des électeurs le lendemain de ladite réunion, soit au plus tard le 20ème jour précédant le scrutin, le 20 mai 2024.
Pour davantage de détails, vous pouvez vous reporter à nos précédents articles sur le sujet :
- Vos Questions/Nos Réponses : Quel est le fonctionnement de la commission de contrôle des listes électorales ?
- La commission de contrôle des listes électorales
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