Cette étude, de 40 pages,  réalisée par l'OFGL ( Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales) et publiée en mars 2023, porte sur des chiffres de l'année 2021, tout en tenant compte des nouveautés telle que la suppression de la CVAE ( cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

En 2021, il est ainsi relevé que la part de la contribution des entreprises au financement des services publics locaux peut être estimé à 55,7 Md d'euros soit 34 % des recettes fiscales locales. 

Au titre de cette même année il apparaît que les impôts à usage local des entreprises sont principalement :

• la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties)  à hauteur de 11,9 Md d'euros
• la CE (cotisation foncière des entreprises) pour 5,4 Md d'euros
• la CVAE (cotisation foncière des entreprises) pour 7,4 Md d'euros
• le VM (versement mobilité) pour 7,9 Md d'euros.

L'OFGL précise ensuite que ce sont les entreprises qui alimentant principalement les budgets communaux et intercommunaux, pour 61% de leurs contributions. 

Une partie est également consacrée à la CVAE, présentant les raisons de sa remise en cause et sa suppression définitive en 2023. En 2021, elle avait déjà diminué de moitié avec les réformes des "impôts de production". La suppression de la CVAE en 2023, qui doit être remplacée par une nouvelle fraction de TVA, (à lire : article du service financier d'HGI-ATD sur la loi de finances  pour 2023), a pour conséquence de ramener la participation des entreprises à la fiscalité locale à 30%. 

A noter que cette étude comprend trois annexes qui présentent  : 

• Une méthodologie clé de répartitions impôts ménages, entreprises et Etat
• La valeur locative cadastrale des locaux d’entreprise en 2022
• Une description des différentes taxes (CVAE, TFPB, CFE, VM, TASCOM, IEFR).

L'étude est accessible à partir du lien suivant : "La contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux - Mars 2023"

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