Le nouveau rapport annuel de la DGCL sur les finances locales des communes rurales

La Direction Générale des Collectivités Locales a publié son rapport annuel sur les finances locales des communes rurales.

Globalement, les 30 772 communes rurales, ont des recettes et des dépenses de fonctionnement par habitant moitié plus faibles que celles des communes urbaines. Les dépenses de fonctionnement par an et par habitant s’élèvent en moyenne à 652 euros pour les communes rurales. Cet écart se justifie notamment parce que les communes urbaines ont davantage de frais de personnels.

En ce qui concerne les bourgs ruraux, ils ont des dépenses qui s’élèvent à 710 euros par habitant. Les communes rurales à habitat très dispersé ont un taux d’épargne brute et un taux d’épargne plus élevé que les autres types de commune.

En revanche, les dépenses et recettes d'investissement par habitant sont assez proches entre les communes urbaines et les communes rurales.

Toutefois, ces dernières présentent un taux d'autofinancement plus élevé que dans les communes urbaines (90% contre 76%), un endettement plus faible (593€ par habitant contre 1 064€ par habitant) et donc un délai de désendettement plus court (3,4 ans contre 5,7 ans). Cette situation favorable recouvre cependant des disparités de profils.

Ainsi, six groupes homogènes de communes rurales peuvent être dégagés :

  • Classe 1 : Les communes de la classe 1 ont des volumes budgétaires de dépenses et recettes de fonctionnement par habitant supérieurs à la moyenne des dépenses et recettes d'investissement par habitant dans la moyenne. Les communes de montagnes, touristiques et les Bourgs ruraux y sont surreprésentés. Cette classe représente 7 000 communes de taille assez grande issues essentiellement d’Occitanie, d’Auvergne Rhône Alpes et en Nouvelle Aquitaine.
  • Classe 1 bis : Les communes de la classe 1 bis ressemblent à celles de la classe précédente mais avec des volumes budgétaires beaucoup plus élevés. Leur capacité de financement par habitant (+232€/h.) et leur taux d’autofinancement des investissements est sensiblement plus élevé que ceux de la classe 1. La proportion de commune de montagne est de 50% et celle touristique est d’un peu moins de 20%. Cette classe compte 391 communes qui sont de plus petite taille avec des habitants plus riches qu’en moyenne. Les communes rurales à habitat très dispersé y sont davantage représentées. Elles sont en Occitanie, d’Auvergne-Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans le Grand Est.
  • Classe 2 : Ces communes ont des dépenses et recettes de fonctionnement par habitant un peu en dessous de la moyenne. Les dépenses d'investissement par habitant sont, en revanche, beaucoup plus fortes. En raison de cette propension à investir, ces communes empruntent beaucoup et ont une dette par habitant très élevée. Leur désendettement (6,5 ans) montre une situation apparemment dégradée mais ces communes restent en fait peu de temps (2 ans). Elles regroupent 4 144 communes et sont d'une taille un peu en dessous de la moyenne (679 h.). Les communes de montagne sont surreprésentées dans cette classe et sont originaires d´Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Grand Est.
  • Classe 2 bis : Ces communes ressemblent à celles de la classe 2 mais avec des volumes budgétaires plus élevés, surtout en ce qui concerne les dépenses d'investissement. Cependant, ces communes restent très peu de temps endettées (1,2 an). Elles ont une taille sensiblement plus petite (274 h.) et sont peuplées d'habitants plus riches que la moyenne. Les communes de montagne y sont davantage présentes qu'en moyenne, de même que les communes rurales à habitat très dispersé. Les bourgs ruraux sont très peu présents. Cette classe compte 383 communes. Elles sont surreprésentées dans le Grand Est et en Bourgogne - Franche-Comté.
  • Classe 3 : Ces communes ont des volumes budgétaires par habitant extrêmement élevés. Cette classe est très réduite (8 communes) du fait des montants en jeu. Elles dégagent une très forte épargne brute par habitant. Leur endettement est faible et le délai de désendettement est très bas. Elles empruntent très peu et donc une capacité de financement par habitant sensiblement supérieure à la moyenne. Le Mont-Saint-Michel appartient à cette classe. Elles sont pour moitié à habitat très dispersé et de petite taille mais peuplés d’habitants moins riches que la moyenne.
  • Classe 4 : Elle regroupe la grande majorité des communes rurales (61 % au total) qui ne se distinguent pas par une situation financière particulière. Les parts de communes de montagne, touristiques et de bourgs ruraux y sont moins fortes qu'en moyenne. Leur taille est en dessous de la moyenne. Elles sont surreprésentées dans les Hauts de France et en Normandie.


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Paru dans :

Info-lettre n°325

Date :

1 mars 2023

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