Le Ministère de l'écologie et de la transition écologique propose un outil pour connaître la règlementation applicable aux achats publics durables.

Cet outil est accessible à partir du lien suivant : https://3ar-na.fr/la-ref/.

Il se présente sous forme de moteur de recherche, à partir duquel il est possible de saisir la typologie de la structure ( collectivités locales...), et la nature des achats  ( travaux publics, fourniture de bureau, numérique, mobilier d'intérieur, restauration alimentation, travaux publics, véhicules et transports...).

Un fois la sélection opérée, l'application recense les textes applicables à chaque projet d'achat.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.