Nouvelle phase de la stratégie de déconfinement : un décret présente les nouvelles mesures à compter du 22 juin

Le déconfinement se poursuit. L'ensemble de la métropole passe au vert. De nouveaux lieux ouvrent à compter du 22 juin comme les piscines, les gymnases et salles de sport, les parcs de loisirs, ou les salles de spectacle et de théâtre.

Le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020  apporte des précisions assouplissant les mesures barrières concernant l'accueil des jeunes enfants et des élèves dans les écoles.

Un dossier sur le déconfinement et la gestion locale des collectivités est en ligne sur notre site atd31.fr

Accueil des jeunes enfants 

L’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), qui concernent les enfants de moins de 6 ans comme les crèches, les haltes garderies ou les établissements réalisant du multi-accueil, ont pu rouvrir le 11 mai dernier. Les professionnels de la petite enfance ont pu à cette occasion reprendre leur activité. 

Le décret précité rétablit la possibilité de regroupement des professionnels en présence des enfants en relais assistants maternelles (RAM) et en crèches familiales et lève la limite de 10 enfants maximum par groupe qui était imposée en EAJE et en maison d’assistants maternels (MAM).

Le port du masque n’est plus obligatoire pour les assistant(e)s maternel(le)s et les professionnels de la petite enfance dans les MAM, les RAM et les crèches familiales lorsqu'ils sont en présence des enfants, mais le restera lorsqu'ils sont en présence des parents.

Un  Guide sur les modes d’accueil du jeune enfant  a été transmis à chaque établissement par le gouvernement afin de présenter aux responsables et aux personnels les recommandations sur l’organisation de l’accueil, les gestes à observer et les consignes d’hygiène à respecter. 

Accueil de tous les élèves dans les écoles primaires

A compter du lundi 22 juin, les écoles accueilleront tous les élèves de manière obligatoire et selon les règles de présence normales (il en est de même dans les collèges et les lycées).

Les mesures liées à la distanciation physique sont allégées. Au lieu des 4mrequis par élève, une distanciation d'un mètre doit être désormais observée, dans les salles de classe et dans les espaces clos, entre l'enseignant et les élèves et entre chaque élève quand ils sont côte à côte ou qu'il se font face.

Pour informer les enseignants et les collectivités locales de ces nouvelles dispositions, le ministère de l'Education a publié un Protocole sanitaire allégé à partir du 22 juin . Il a également mis mis en ligne un dossier consacré à ces mesures présentant des schémas d'aménagement de classe ainsi qu'un kit de communication. Une série de 7 affiches peuvent être téléchargées et disposées à l'accueil, dans les couloirs ainsi que dans les salles de classes. 

Rassemblement dans des lieux publics


Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, réunissant de manière spontanée et simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire.

Toutefois, le préfet peut autoriser les cortèges, les défilés et les rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes les manifestations sur la voie publique si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des gestes barrières.

Pour rappel, Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 qui prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 a prévu que les rassemblements sont limités à 5 000 personnes et ceci jusqu'au 31 août 2020. 

Par ailleurs, un article sur l'ouverture des fêtes foraines rappelle cette mesure dans ce numéro de l'Info-Lettre.






Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

Paru dans :

Info-lettre n°264

Date :

18 juin 2020

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