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De nouveaux dossiers d'actualité et un kit pour accompagner l'entrée en fonction des nouvelles équipes municipales !

Boîte à outils de l'élu

Le calendrier des collectivités locales s’accélère après une longue période de veille due au confinement de la population.

Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 a fixé la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des élections municipales au 18 mai. 

La première réunion du conseil municipal devait se tenir entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai. Au cours de cette réunion, le maire et ses adjoints ont été élus. 

Il reste en Haute-Garonne 58 communes sur 588 qui patienteront jusqu’au second tour des élections municipales du 28 juin pour connaître le nouveau maire et son conseil.

Afin d'assurer une prise de fonction sereine à tous les élus, HGI-ATD les accompagne en mettant en ligne la semaine prochaine sur son site atd31.fr, 3 nouveaux dossiers consacrés :

  • à l’installation et au fonctionnement des conseils municipaux 
  • à l’organisation du second tour des élections municipales le 28 juin
  • au déconfinement et à la gestion locale 

Enfin, est aussi en téléchargement  un "kit nouvel élu" , réalisé par HGI-ATD, contenant des fiches explicatives sur ce qu’il est indispensable de savoir et connaître lorsque l’on est élu. Il présentera un ensemble de fiches consacrées, d'une part, au fonctionnement de l'assemblée délibérante, et d'autre part, au statut de l'élu. Vous disposerez ainsi des informations essentielles concernant vos droits en tant qu'élu mais aussi vos obligations et responsabilités, sans oublier  les éléments relatifs à l'exercice de son mandat (convocation au conseil municipal, délégation,...).

Il est à noter que le CNFPT met en ligne  un kit intitulé "Bien débuter le mandat" qui s'adresse aux directeurs généraux des services et aux secrétaires de mairie, qui accueilleront les nouveaux élus. Il est composé de vidéos et d'un vademecum présentant les notions clés sur la vie communale et intercommunale.



Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

Paru dans :

Info-lettre n°261

Date :

28 mai 2020

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