La circulaire du 26 mars 2019 publiée conjointement par les ministères de la Culture et des Collectivités territoriales précise les modalités de répartition de la Dotation générale de décentralisation (DGD) concernant le concours particulier relatif aux bibliothèques à compter du 1er janvier 2019.

Cette dotation soutient l’investissement et le fonctionnement non pérenne des bibliothèques municipales et intercommunales. Elle s’élève à 90 millions d'euros pour l’année 2019.

Le concours, dont les modalités de répartition sont détaillées dans la circulaire, comprend deux fractions :

• une première fraction dédiée principalement aux projets courants de construction et d’équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales ;

• une seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d’exercer un rayonnement départemental, régional, voire national.

Les demandes de financement relatives aux deux fractions sont à adresser à la direction régionale des affaires culturelles Occtitanie  (DRAC) ou à la direction des affaires culturelles Occitanie (DAC) qui en assure l’instruction pour les communes et les intercommunalités de la Haute-Garonne.

Cette dotation est étendue aux projets d'extension et d'évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques prévue à l'article L. 1614-10 du CGCT.

D'autres opérations sont également éligibles à la DGD bibliothèques comme les projets d'extension, de rénovation ou de restructuration de bibliothèque ainsi que des projets d'équipement de mobiliers, d'informatisation des locaux ou de création de sites Internet.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.