Depuis le 25 mai 2018, conformément au Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD), les communes et leurs groupements traitant des données numériques personnelles doivent mettre en place un délégué à la protection des données (DPD).

Ce délégué remplace le conseiller informatique et libertés (CIL) et a pour mission de conseiller et de communiquer en interne ou en externe sur la protection des données de la collectivité.

Afin d’aider les adhérents dans cette démarche, l’ATD 31 a proposé une prestation de mise en conformité au RGPD en assurant elle-même cette fonction de DPD au nom de la collectivité. Cette nouvelle prestation de l'ATD est incluse dans le montant de la cotisation annuelle.

Pour faciliter la désignation de l’ATD31 comme DPD de votre collectivité, et respecter le délai du 30 avril prévu par l’agence, vous pouvez compléter en ligne le « Formulaire CNIL-RGPD ». Il est accessible à partir de la page d’accueil du site atd31.fr (colonne de gauche).

Ce formulaire vous permet de déclarer le responsable légal (le maire ou le président d’EPCI ou une autre personne) ainsi que le responsable de traitement des données qui sera l’interlocuteur privilégié du DPD de l’agence. L’ATD se chargera de communiquer ce document à la CNIL.

Des ateliers de collecte de données auront lieu du 2 avril au 19 mai sur 7 sites :

Toulouse, Saint-Gaudens, Auterive, Revel, Rieumes, Lavelanet de Comminges, Lapeyrouse Fossat. Les collectivités seront réparties en fonction de leur taille sur ces divers lieux et dates. ces ateliers seront l’occasion de présenter les procédures et les outils nécessaires à l’inventaire des données personnelles mises en œuvre par les collectivités.

Les inscriptions à ces ateliers gérés par le prestataire de l'ATD peuvent se faire en ligne sur notre site atd31.fr .

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.