Le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 autorise l’Insee à administrer le nouveau répertoire électoral prévu par la loi n° 2016-1048 du 1^er août 2016. Il définit les données nécessaires à la tenue de ce répertoire et à sa mise à jour ainsi que les conditions d’accès et de conservation de ces données.  Il entrera en vigueur le1^er janvier 2019. 

 Ce fichier tenu par l’Insee intègre progressivement les listes électorales communiquées par les communes grâce au logiciel e-listelec. Les agents des communes auront accès à ce répertoire unique à condition d’être désignés, à cet effet, par le maire ou l'un de ses adjoints disposant d’une délégation en matière d’établissement de liste électorale. Toutefois, cet accès sera limité à la liste électorale de leur commune.

Allégeant en partie le travail des services municipaux, l’Insee mettra régulièrement à jour ce fichier et procèdera aux inscriptions d’office sur les listes électorales ainsi qu’aux radiations lorsqu’un électeur s’inscrira sur la liste électorale d’une autre commune.  

Les procédures d'inscription sur les listes électorales seront également assouplies. Tout électeur pourra en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. De plus, l’électeur aura accès  aux données le concernant auprès de la mairie ainsi que par le biais d’une téléprocédure qui sera prochainement mise en place.

Dès l’automne, 72.000 agents municipaux seront formés par le ministère de l'Intérieur, l'Insee et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). 

Un article détaillé sur le sujet sera publié dans le prochain ATD Actualité.

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