Le portail de la Direction des affaires juridiques présente un dossier complet consacré aux 2 réformes de la commande publique qui entreront en vigueur au 1^er octobre 2018 :

•  La complète dématérialisation des procédures de passation.

•  La mise en open data des données essentielles des marchés publics et des contrats de concessions.

Les communes et leurs groupements peuvent consulter ce portail afin de préparer au mieux cette échéance d’octobre 2018. Les pages du site régulièrement mises à jour permettent de saisir les différentes étapes de la dématérialisation de la commande publique jusqu’au paiement et l’archivage des pièces

Un tableau résume l’ensemble des dates d'entrées en vigueur des diverses obligations françaises et européennes.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.