Après les réformes mises en place par les différents ministres de l’Education nationale, le temps scolaire s’organise aujourd’hui dans les communes ou les intercommunalités autour de 3 rythmes qui se décomposent sur la semaine en :

• 9 demi-journées réparties sur 4 jours et demi (réforme de Vincent Peillon - décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013)

• ou au moins 8 demi-journées avec 5 matinées dont le mercredi matin (réforme de Benoît Hamon - décret n° 2014-457 du 7 mai 2014)

• ou 4 jours (réforme de Jean-Michel Blanquer - décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017)

Le décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 maintient le bénéfice du fonds de soutien aux activités périscolaires en lien avec le PEDT (projet éducatif territorial) pour les collectivités ayant choisi un des  2 premiers rythmes scolaires présentés ci-dessus. 

le montant de cette aide prévue par le décret du 17 août 2015 s’élève cette année, comme les années précédentes à 50€ par élève. Une majoration de 40€, soit une aide de 90€ par élève est accordée aux communes ayant de faibles revenus et qui bénéficiaient de la DSU-cible (dotation de solidarité urbaine) et la DSR-cible (dotation de solidarité rurale) l’année précédente. Toutefois la référence à ces 2 dotations n’est plus citée dans le décret du 13 octobre 2017 puisque elles ont été supprimées par la loi de finances 2017 à compter de cette année.

Afin de simplifier les procédures, les communes et les EPCI n'auront plus à faire de demande préalable à partir de cette rentrée. Le fonds de soutien sera ainsi versé automatiquement aux communes qui auront au préalable communiqué leurs coordonnées bancaires à l'Agence de service et de paiement. Cette agence est un établissement public interministériel qui contribue à la mise en œuvre de politiques publiques nationales et locales. Elle dispose d'un réseau de 17 agences régionales dont l'agence régionale d'Occitanie. Cette dernière a un siège en région toulousaine  :

Enfin, l'aide est accordée après vérification par le Dasen (directeur académique des services de l'Education nationale) du respect des conditions d’organisation des activités périscolaires. Concernant le département de la Haute-Garonne, la direction est située à Toulouse :

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.