Le ministère de la transition écologique et solidaire en collaboration avec le ministère de la cohésion territoriale  publie un guide d’aide à la constitution des registres d’accessibilité afin d’aider les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) à mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité.

Depuis le 1^er octobre  2017, ce registre doit être consultable par le public dans les ERP au principal point d'accueil accessible de l'établissement. Les gestionnaires d'ERP sont libres de choisir la version papier ou numérique du registre (mise en ligne sur un site internet par exemple). L'information simple à lire et à comprendre doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents types de handicaps.

Outre la liste des prestations proposées par l'établissement pour l'accessibilité des personnes handicapées, le registre contiend :

• la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement,
• la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées.

Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2017  précise le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour de ce registre, selon la catégorie et le type d'établissement.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.