La Direction Générale des Finances Publiques met à disposition  depuis le 2 octobre 2017, le cadastre (PCI vecteur) de toutes les communes de  France au format EDIGEO sur data.gouv.fr . Depuis cette date l'ATD 31 ne transmet plus ces fichiers.

Ces données seront mises à jour trimestriellement. Le téléchargement peut se faire au niveau du département ou à la feuille (planche cadastrale) de la commune. 

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.