La dotation particulière "élu local" a pour objectif de compenser les dépenses obligatoires entraînées par les autorisations d’absence, les frais de formation des élus et la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints.

Elle est attribuée sous la forme d'une dotation forfaitaire annuelle identique pour l'ensemble des communes.

La direction générale des collectivités locales précise, dans  une note d'information du 16 mai dernier, les modalités d’éligibilité et de répartition de versement de cette dotation, pour 2017.

Elle rappelle ainsi que les communes éligibles à cette aide, sont celles :

• dont la population totale est inférieure à 1 000 habitants (article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales ).
• ou  dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1000 habitants.

Le montant et la répartition de cette dotation s’élève à 2 962 euros pour cette année. Elle est en hausse de 2,31 % par rapport à 2016 ( la dotation s'élevait alors à 2 895 euros).

Afin de faciliter l'élaboration et l’adoption des budgets des communes, ces dernières peuvent consulter le résultat de la répartition de cette dotation sur le site collectivites-locales.gouv.fr..

L'attribution de cette aide au titre de 2017 fera l'objet d'un versement unique. La date du versement sera fixée par le préfet en accord avec les services du trésor.   

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.