Selon le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Haute-Garonne, 135 syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés ont fusionné et ont été dissous, ramenant leur nombre à 72 au 1^er janvier 2017.

Afin d’accompagner les élus concernés par la dissolution d’un syndicat, l’ATD vous propose un modèle de convention . Cette convention organise les conditions et les modalités de liquidation du syndicat. Elle présente ainsi la répartition des agents, des biens et des contrats entre les communes membres.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.