Intercommunalité : publication du Conseil en Diagonale n° 13 sur la mise en oeuvre du SDCI
Le conseil en diagonale relatif à « La mise en œuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) » est accessible sur la page d'accueil du site de l’ATD31 depuis jeudi le 1er décembre, après avoir été présenté aux membres du conseil d’administration réuni ce même jour. Un exemplaire papier été adressé le 2 décembre à chaque adhérent de l’ATD31.
Au 1er janvier 2017, la mise en œuvre du nouveau schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) arrêté le 24 mars 2016 par le M. le Préfet, va dessiner la nouvelle carte de l’intercommunalité dans notre département.
Ainsi le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale en Haute-Garonne va passer de 135 à 71 en ce qui concerne les syndicats, et de 34 à 17 en ce qui concerne les EPCI à fiscalité propre
Ces derniers, dont les périmètres ont dû évoluer pour 16 d’entre eux afin de respecter le seuil de 15 000 habitants prescrit par la loi NOTRe, seront répartis comme suit :
- 1 métropole,
- 2 communautés d’agglomération,
- 14 communautés de communes.
Les fusions et dissolutions des EPCI concernés seront actées par des arrêtés préfectoraux au plus tard le 31 décembre 2016
Les conséquences de la mise en œuvre du SDCI sont multiples et souvent complexes.
Considérant l’importance des sollicitations de l’Agence en la matière, ce nouveau numéro de Conseil en Diagonale est conçu comme un outil de synthèse et de vulgarisation des principaux sujets d’interrogations et de réflexions des élus.
Cette publication se veut donc pratique. Enrichie de fiches techniques et de modèles d’actes, elle s’adresse à tous les maires et présidents d’EPCI des collectivités adhérentes à l’ATD afin de vous apporter les réponses à vos questionnements concernant notamment :
- les différentes étapes des fusions et des dissolutions des EPCI,
- les conséquences de ces changements de périmètre sur les compétences, les biens, les contrats, les personnels, les systèmes informatiques et d’information,
- les problématiques financières et fiscales des nouveaux groupements,
- la composition et le fonctionnement des assemblées délibérantes.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
