La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) poursuit actuellement son programme de simplification des normes dans le cadre de la communication et du traitement des données personnelles. Ainsi, elle simplifie les formalités préalables d’inscription des enfants dans les services scolaires, périscolaires, et extra scolaires.

Elle liste de manière limitative les données qui peuvent être recueillies par les collectivités locales. En matière de restauration scolaire, elle limite par exemple la collecte de ces données à la santé du mineur ou à son régime alimentaire dès que ces informations sont nécessaires à la bonne prise en charge de l’enfant.

En revanche, les fiches d’information ne devront pas comporter de données faisant apparaître les origines raciales, ethniques ou religieuses du mineur.

Cette simplification fait l’objet d’une norme publiée le 28 juin dernier et nommée NS-058 et remplace et fusionne les normes NS-027 et NS-033 jugées désuètes.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.