Selon le Référentiel général de gestion des archives en ligne, toute donnée numérique susceptible de devenir une archive publique ne peut pas être stockée sur des serveurs à l'étranger. Les collectivités désireuses de souscrire une offre de cloud, c'est à dire utiliser un réseau de serveurs localisés à distance (hors les murs de la  collectivité) devra veiller à ce que les serveurs et la sécurité des données soient bien situés sur le sol français.

Afin d’aider les collectivités locales à mener les projets de numérisation de leurs archives,  la Direction Générale des Entreprises, la Caisse des Dépôts et le Commissariat Général à l’Egalité des territoires proposent un guide pratique du Cloud Computing

Ce guide apporte un éclairage sur les différents concepts et propose aux collectivités un ensemble de solutions et de moyens pour réussir leurs projets dans le respect des mesures de sécurité et de sûreté informatique adoptées par le droit français.

Ces informations sont présentées dans le nouveau dossier consacré à l'e-administration territoriale mis en ligne sur le site atd31.fr.

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