L'e-administration territoriale
21/11/2016
Les communes et les intercommunalités sont au cœur des politiques de modernisation de l'action publique. Elles luttent contre la fracture numérique en permettant à leurs administrés d’accéder aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) comme les réseaux haut débit et la téléphonie mobile, et en leur proposant un ensemble de services en ligne. En interne, elles rationalisent la gestion de leurs services grâce à des outils informatiques innovants et performants.
Ces différentes démarches favorisent le développement social et économique du territoire.
Les collectivités et l’État s'engagent pour développer le numérique sur le territoire
Projets numériques
- Programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale 2018-2020 - Guide du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) - modernisation.gouv.fr
- Loi pour une « République numérique » - Article atd31.fr
- Le Plan France Très Haut Débit - Dossier des services du Premier ministre - gouvernement.fr (Couverture de l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici à 2022)
Simplification des échanges entre les collectivités territoriales et l’État
Ouverture des données publiques
Une donnée ouverte (en anglais open data) est une information publique brute, qui a vocation à être librement accessible et réutilisable par tous sans restriction de copyright, brevets ou d'autres mécanismes de contrôle.
Les services numériques des collectivités
Les marchés publics dématérialisés
Dès octobre 2018, les marchés publics de plus de 20 000 euros hors taxes devront être passés selon une procédure entièrement dématérialisée.
Les archives numériques
Modernisation des archives
Priorité est donnée au développement de l’archivage numérique au sein des administrations de l’Etat et des services publics d’archives, sous le contrôle scientifique et technique de l’administration des archives.
Illégalité de l'utilisation d'un cloud (informatique en nuage) non souverain
Toute donnée numérique susceptible de devenir une archive publique ne peut être stockée sur des serveurs à l'étranger. Les collectivités désireuses de souscrire une offre de cloud, c'est à dire utiliser un réseau de serveurs localisés à distance (hors les murs de la collectivité) devront veiller à ce que les serveurs et la sécurité des données soient sur le sol français.
Ces informations sont souvent stockées sur des data centers (ou centres de données en français) qui rassemblent en un même lieu de nombreux serveurs informatiques.
L'école numérique
Le plan numérique mis en place par le gouvernement est déployé progressivement depuis la rentrée 2015. A la rentrée 2016, 1 256 écoles seront équipés en tablettes cofinancées par l’État et par les communes ou les intercommunalités.
Une République numérique
Pour une République numérique - article atd31.fr : la loi pour une République numérique adoptée le 7 octobre 2016 par le Parlement aborde le numérique dans tous les aspects de la vie quotidienne des citoyens, des administrations, des entreprises, et des territoires.
ATD 31 : conseil et assistance dans le domaine de l'e-administration
- Le service d'assistance et de conseil en informatique (SACI) de l'ATD31 apporte son expertise dans différents domaines (diagnostic informatique, logiciels métiers, dématérialisations de services et de marchés publics...). Il aide les communes à créer ou à refondre leur site grâce au programme de Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation en Haute-Garonne (DéSIDé31).
- En complément de ces missions, le service documentation a publié un guide pratique "Créer et faire vivre un site Internet". Dans le bulletin mensuel ATD Actualité, une rubrique numérique présente chaque mois l'actualité dans ce domaine.
- Enfin, le service formation des élus propose chaque année des stages liés aux multiples questions concernant le sujet.
