Dans le cadre de la préparation des budgets locaux par les équipes municipales et communautaires, l’ATD31 vous propose sur son site atd31.fr un dossier consacré aux lois de finances (loi de finances 2016 et la loi de finances rectificative 2015).

Ce dossier rassemble les informations essentielles pour comprendre les effets de ces lois sur le vote de vos budgets.

Chaque année, le Parlement vote les lois de finances, celles-ci déterminent les ressources et les charges de l’Etat et notamment les dotations de l’Etat aux collectivités.

Cette année, dans la loi de finances 2016, de très nombreuses dispositions concernent les collectivités territoriales dans des domaines aussi variés que la politique de la ville, les transports, les compensations des transferts de compétences ou la méthanisation agricole.

La dotation globale de fonctionnement de 33,22 milliards d'euros versée par l'Etat aux collectivités s'installe durablement dans l'actualité des finances locales avec une baisse de 9,6 % et une reforme présentée dans la loi de finances 2016 mais dont la mise en œuvre est reportée au 1^er janvier 2017.

Par ailleurs, un lien vers un   dossier  consacré à l'élaboration des budgets locaux vous présente les différentes étapes de la préparation et du montage du budget. A noter que le budget communal doit être voté avant le 15 avril 2016.

Vous pouvez également consulter les dossiers précédemment mis en ligne sur le site en cliquant à partir du dossier d'actualité sur le fil d'Ariane : accueil/dossier.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.