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    Loi de finances 2016 : comprendre les enjeux pour les collectivités territoriales

     

    Loi de finances 2016

    15/01/2016

     

    Dans la loi de finances 2016, de très nombreuses dispositions concernent les collectivités territoriales dans des domaines aussi variés que la politique de la ville, les transports, les compensations des transferts de compétences ou la méthanisation agricole.

    La dotation globale de fonctionnement de 33,22 milliards d'euros versée par l'Etat aux collectivités s'installe durablement dans l'actualité des finances locales avec une baisse de 9,6 % et une reforme présentée dans la loi de finances 2016 mais dont la mise en oeuvre est reportée au 1er janvier 2017.

     

    Quelles sont les principales dispositions intéressant les collectivités ?

    Le dossier législatif

    Le décryptage des dispositions :

    Dotation globale de fonctionnement : mise en place d'une réforme

    Les textes de lois :

    Les formations proposées par l’ATD31

    Les dispositions de la loi de finances 2016 décryptées