Cette surveillance a été mise en place par la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (article 180) afin d’améliorer la qualité de l'air au sein des établissements recevant du public (ERP) et éviter ainsi que les personnes ne soient confrontées à certaines pathologies (troubles des voies respiratoires, irritation des yeux, asthme,...).

Pour l'application de ces mesures un calendrier a été établi en fonction de la nature des établissements.

La priorité a été donnée aux établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans dont les écoles maternelle et élémentaires. Il est ainsi prévu que la surveillance de ces ERP soit effective au 1^er janvier 2018, conformément aux dispositions du  décret  n° 2015-1000 du 17 août 2015, qui est revenu sur la première échéance fixée au 1^er janvier 2015.

Les propriétaires ou exploitants de ces établissements vont donc avoir l'obligation d’effectuer à leurs frais ces opérations de surveillance (article L.221-8 du code de l’environnement). Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en tant que gestionnaire des établissements d'enseignement du premier degré feront ainsi partie des premières collectivités à assurer cette surveillance.

Les conditions de réalisation de cette mesure qui avaient été déterminées par un décret du 5 janvier 2012,  viennent d'être précisées et assouplies par un nouveau décret du 30 décembre 2015, publié le 1^er janvier 2016 au Journal Officiel.

Ce texte détermine en effet de manière plus précise les organismes compétents pour effectuer les évaluations des moyens d'aération. Il prévoit, par exemple, que ces évaluations pourront être assurées par les services de la collectivité publique compétente, par un bureau d'études ou bien encore par un ingénieur-conseil intervenant dans le bâtiment.

De plus, par rapport au décret de 2012, ce nouveau texte exclut de ces évaluations les locaux techniques, les bureaux et les logements de fonction.  

Ces opérations seront essentiellement effectuées dans les salles d'enseignement pour les écoles et dans les salles d'activité ou de vie pour les établissements d'accueil collectif d’enfants de moins de six ans. A noter, que dans les établissements  qui comportent six pièces ou plus, et non dix comme auparavant, l'évaluation pourra s'effectuer sur un échantillon des pièces représentatives.

Les nouvelles dispositions détaillent aussi le contenu du rapport d'évaluation, remis au propriétaire ou à l'exploitant de l'établissement. Ce rapport devra notamment comporter une description de l’établissement, la liste des pièces investiguées, le mode d’aération ou de ventilation principal des bâtiments.

Enfin, le décret précise que les prélèvements des polluants devront être effectués en respectant les bonnes pratiques. Il rappelle ainsi, pour les trois polluants que sont le formaldhéhyde, le benzène ou le tétrachloroéthylène, les normes à prendre en compte. 

Concernant ces polluants un tableau présente également les valeurs au delà desquelles il doit être procédé à des investigations complémentaires. 

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.