La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) votée le 16 juillet dernier a fait l'objet d'une présentation dans notre Info-lettre du 1^er août.

Ses principales dispositions seront développées lors d'une conférence organisée le 22 septembre (de 14h30 à 17 h) dans le cadre de la formation des élus de l'ATD 31 à Labarthe-sur-Lèze.

Elle sera animée par Florence LERIQUE, Maître de conférences en droit public à l’Université Montesquieu de Bordeaux.

Pour vous inscrire, veuillez compléter le bulletin suivant : bulletin d’inscription à la conférence.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.