Restriction des prélèvements d’eau : De nouvelles mesures en Haute-Garonne à compter du 27 juillet 2023
Dans certaines zones du département de la Haute-Garonne, des « mesures temporaires de restrictions de certains usages sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l’alimentation en eau potable, de la sécurité et de la salubrité publiques, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ».
Deux nouveaux arrêtés de restriction des prélèvements d’eau ont été publiés le 21 juillet dernier au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Haute-Garonne n° 31-2023-284, abrogeant l’arrêté du 12 juillet 2023.
- Restriction des prélèvements d’eau pour tous les usages hors irrigation agricole : 35 communes concernées en Haute-Garonne
Le premier arrêté préfectoral définit les communes en alerte ainsi que les mesures de restrictions en matière d’arrosage, de lavage et nettoyage, de loisirs et d’activités industrielles et commerciales qui sont applicables sur leur territoire.
Sont concernés par ces restrictions tous les usagers (particulier, collectivités, industriels…) hors irrigation agricole, que l’usage de l’eau se fasse à partir du réseau d’eau potable, d’un puits, ou d’un cours d’eau.
A noter que les autres communes du département sont toujours en vigilance.
- Restriction des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole : les secteurs concernés en Haute-Garonne
Un deuxième arrêté spécifique du même jour définit les cours d’eau et nappes d’accompagnement concernés par des restrictions des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole, qui sont classés en :
- alerte : interdiction des prélèvements pour l’irrigation agricole fixée à 2 jours par semaine selon des créneaux horaires particuliers ;
- alerte renforcée : interdiction des prélèvements pour l’irrigation agricole fixée à 3,5 jours par semaine selon des créneaux horaires particuliers ;
- crise : interdiction totale des prélèvements pour l’irrigation agricole, sauf pour le maraîchage, les cultures florales et l’horticulture pour lesquels s’applique l’interdiction au niveau alerte renforcée selon des créneaux horaires particuliers.
Les secteurs classés en alerte concernent :
- la rivière Girou réalimentée de sa réalimentation par le ruisseau de la Balerme sur la commune de Verfeil jusqu’à sa confluence avec l’Hers-Mort
- la rivière Hers-Mort réalimentée par la Ganguise
- la rivière Lèze réalimentée
- la rivière Hers-Vif réalimentée
- la rivière Ariège réalimentée
Les secteurs classés en alerte renforcée concernent :
- les petits affluents de Garonne, secteur Onde rive gauche Garonne
- les petits affluents non réalimentés du système Neste, secteur Onde rive gauche Garonne
Les secteurs classés en crise concernent :
- le bassin du Girou non réalimenté et ses affluents, secteur Onde rive droite Garonne
- les affluents de l’Hers-Mort à l’exception de la Saune (le Gardijol, la Grasse, la Seillonne, etc…), secteur Onde rive droite Garonne
- les petits affluents du Tarn à l’exception du Tescou (le ruisseau de Sieurac, le Rieu Tort, etc…) secteur Onde rive droite Garonne
- la rivière Tescou
- les petits affluents de l’Ariège (la Jade, la Mouillonne, l’Aïse, etc.), secteur Onde rive droite Garonne
Les mesures prescrites par ces deux arrêtés sont applicables du 27 juillet jusqu’au 31 octobre 2023 et « feront l’objet d’éventuels assouplissements ou au contraire de renforcements selon l’évolution des conditions hydroclimatiques ».
A noter que le non-respect des prescriptions de ces arrêtés peut être puni d’une amende au plus égale à 15 000 euros et d’une astreinte journalière au plus égale à 1 500 euros.
Une explication du contenu des arrêtés est disponible à partir du lien suivant : https://atlasddt31.fr/etiages
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