Rentrée scolaire 2022 : un nouveau dossier en ligne sur atd31.fr
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la charge des écoles du 1er degré ont un rôle à jouer notamment en matière d’obligation scolaire, d’inscription des enfants, de gestion des locaux scolaires, de l’organisation de la restauration scolaire ou encore de la gestion des personnels non enseignants.
Dans le cadre de l’exercice de ces missions, les collectivités locales peuvent être confrontées à différentes problématiques.
Aussi, afin de les aider et répondre à certaines préoccupations, en particulier à l’approche de la rentrée scolaire, HGI-ATD propose un dossier consacré à la rentrée scolaire.
Il est accessible à partir du lien suivant : « Rentrée scolaire 2022 ».
Ce dossier comprend une série d’informations émanant de sites gouvernementaux, des modèles, ainsi que des articles de l’Agence, dont voici une sélection :
- Quel est le nouveau cadre de l’instruction à domicile ?
- Quels sont les cas d’obligation d’inscription d’un enfant non-résident ?
- Dans quels cas une collectivité doit-elle participer aux frais de scolarisation des enfants inscrits dans une école publique d’une autre collectivité ?
- Modalités de remise des enfants aux familles à la sortie des classes
Ces articles seront également présentés dans le Conseil en diagonale n° 13 : « Les collectivités et l’école », qui sera mis en ligne sur le site internet d’HGI-ATD dans les prochains jours et ensuite adressé, sous format papier, à l’ensemble de nos adhérents.
Ce Conseil en Diagonale, tenant compte des modifications apportées par les dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août confortant le respect des principes de la République, s’articule autour de quatre parties portant respectivement sur :
- L’obligation scolaire
- Le rôle du maire et du président de l’EPCI en matière d’inscription
- La gestion d’une école publique
- Le rôle de la commune ou de l’EPCI sur le temps scolaire et périscolaire
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
