Référentiel M57 : la DGCL présente un retour d'expérience des collectivités qui l'ont adopté
Pour rappel, ce référentiel sera généralisé à l’ensemble des collectivités locales et leurs établissements publics administratifs à compter du 1er janvier 2024. Le référentiel M57 se substituera ainsi de plein droit aux instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832. Les collectivités de moins de 3 500 habitants bénéficieront d’un référentiel M57 simplifié moins contraignant et adapté aux enjeux de cette strate.
A l’heure actuelle, le référentiel M57 est applicable de plein droit aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris et à la Collectivité européenne d’Alsace.
Il est également applicable par droit d’option à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics. Depuis le 1er janvier 2022, ce droit d’option est étendu aux SDIS, aux Associations syndicales autorisées (ASA), aux caisses des écoles et CCAS et aux Centres de gestion de la Fonction publique territoriale.
Afin d’aider les collectivités à anticiper le passage généralisé en M57, « la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée "En route vers le M57". Sous la forme de témoignages enregistrés à distance, les collectivités qui ont adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 racontent leur expérience ».
Une vidéo est également proposée pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Il est possible de consulter ces vidéos à partir du lien suivant :
« Généralisation du référentiel M57 : retour d'expérience des collectivités en vidéo #2 » ;
A noter, qu’HGI-ATD a proposé un article sur ce sujet intitulé : « La généralisation du référentiel M57 ».
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
