Organisation matérielle et déroulement des élections présidentielles : une circulaire à l’attention des maires
Une circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 25 mars 2022 (NOR : INTA2204817), adressée aux maires, précise les conditions générales de cette organisation pour l’élection du Président de la République qui va se dérouler les dimanches 10 et 24 avril 2022.
Cette circulaire s’articule autour de 7 parties qui portent respectivement sur :
- la campagne électorale,
- les opérations préparatoires au scrutin (établissements des listes électorales et préparation des listes d’émargement, réception du matériel électoral et procurations…)
- la constitution et l’agencement matériel des lieux de vote,
- les dispositions spéciales à prévoir en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19,
- le déroulement du scrutin (contrôle de l’identité au moment du vote, vérification de l’état civil, dépouillement des votes, règles de validité des bulletins…)
- la transmission des procès-verbaux, annonce des résultats et communication des listes d’émargement,
- les frais d’assemblée électorale.
Les points abordés tiennent comptent des dernières actualités.
En matière de procuration, par exemple, il est ainsi rappelé que depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire que mandant et mandataire soient inscrits sur la liste électorale d’une même commune. En revanche, la mesure dérogatoire qui portait le nombre de procurations possibles à deux, mise en place à l’occasion du deuxième tour des élections municipales de 2020, et des élections départementales et régionales 2021, n’est désormais plus en vigueur.
Pour les dispositions spéciales qu’il convient d’appliquer en situation d’épidémie de coronavirus Covid-19, il est mentionné qu’elles sont précisées par addendum à la présente instruction. Cet addendum est accessible à partir du lien suivant :
« Addendum sanitaire à la circulaire INTA2204817C »
Parmi les autres informations apportées par la circulaire, on peut relever celle rappelant la nécessité de rendre les locaux de vote accessibles conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’instruction du 16 janvier 2020 n° INTA20000661J apporte des précisions à ce sujet.
La circulaire rappelle aussi certaines échéances à respecter, notamment dans le cadre des opérations préparatoires au scrutin. Il est, par exemple, précisé que le tableau des inscriptions dérogatoires (fonctionnaires, militaires, changement de domicile pour motif professionnel, jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes ayant recouvré leur droit de vote…) doit être publié au plus tard le 5 avril 2022.
A noter qu’en annexe de cette circulaire figure un modèle d’attestation de non-participation aux opérations de vote par correspondance à établir par le chef d’un établissement pénitencier. Ce document permet à «… une personne détenue admise à voter par correspondance , mais dont la période détention a pris fin avant la tenue des opérations de vote par correspondance au sein de son établissement pénitencier, de voter personnellement ou par procuration dans un bureau de vote où elle est inscrite si elle n’a pas exercé son droit de vote par correspondance ».
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
