Organisation et déroulement des élections : une circulaire apporte des précisions
Les élections départementales et régionales se dérouleront le 20 et 27 juin 2021 (décret n° 2021-483 du 21 avril 2021).
Afin d’assurer le bon déroulement des opérations électorales, une circulaire du ministère de l’intérieur du 28 avril 2021 a été adressée aux maires, sous couvert du préfet.
Cette circulaire rappelle les règles en la matière, apporte des précisions sur l’organisation matérielle, détaille les dispositions spéciales à appliquer en raison de la crise sanitaire et tient compte également du double scrutin.
A noter toutefois que certaines de ses dispositions sont susceptibles d’être modifiées après adoption du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
La campagne électorale
La circulaire précise que la campagne électorale pour le 1er tour est ouverte du lundi 31 mai 2021 à zéro heure au vendredi 18 juin 2021 à minuit et pour le second tour du lundi 21 juin 2021 à zéro heure au vendredi 25 juin 2021 à minuit.
Pour l’affichage électoral, les panneaux électoraux devront être mis en place dès l’ouverture de la campagne soit le 31 mai 2021. Pour tenir compte du double scrutin, deux panneaux d’affichage seront mis en place, un pour les élections départementales et régionales, et ce même si les deux bureaux de vote sont aménagés dans une même salle de vote.
Il est par ailleurs rappelé que ces affiches sont installées et apposées par les candidats. En cas d’affichage en dehors des panneaux, il sera procédé à la dépose des affiches après mise en demeure des candidats en cause.
Opérations préparatoires au scrutin
La circulaire détaille le calendrier de ces opérations, en voici les principales dates :
- Le vendredi 14 mai au plus tard : les demandes d’inscription sur les listes électorales devront être déposées.
- Entre le jeudi 27 et le dimanche 30 mai : réunion de la commission de contrôle des listes électorales.
- Le mardi 15 juin au plus tard : publication du tableau des inscriptions dérogatoires (fonctionnaires, militaires…).
- Mercredi 16 juin date limite de réception des bulletins de vote pour le 1er tour, et le jeudi 24 juin pour le second tour. Si ces bulletins ne sont pas parvenus à ces dates le maire doit prendre contact avec le préfet. Ces bulletins peuvent néanmoins être remis directement à la mairie par les candidats le samedi 19 juin à 12 heure pour le 1er tour et le samedi 26 juin à 12 heures pour le second tour.
Dans le cadre des opérations préparatoires, la circulaire précise également que les équipements sanitaires (visières, masques, gel…) seront fournis par l’Etat pour les besoins des membres du bureau et les scrutateurs. Il est par ailleurs, rappelé que le vote par procuration doit être encouragé et que pour ces élections chaque mandataire pourra disposer de deux procurations, par dérogation à l’article L.73 du code électoral.
Constitution et agencement des lieux
Pour rappel, la constitution des bureaux de vote relève de la responsabilité des maires. Ces derniers en assurent d’ailleurs la présidence. Cette fonction peut être dévolue aux adjoints et aux autres conseillers municipaux dans l’ordre du tableau.
Dans le cadre de cette constitution, il est opéré une distinction entre les communes organisant un seul scrutin et celles en organisant deux (élections départementales et régionales) dans ce cas les bureaux de vote et les opérations électorales doivent être physiquement dédoublées.
La circulaire précise que dans tous les cas de figure deux assesseurs sont désignés. Le rôle de ces assesseurs est d’assurer le bon déroulement et la régularité du vote. Il est, par ailleurs, conseillé, pour pallier aux ponctuelles absences d’assesseurs de constituer un vivier de conseillers municipaux ou d’électeurs vaccinés et immunisés.
En ce qui concerne l’aménagement des locaux, la circulaire présente trois cas qui peuvent se présenter, soit :
- Deux bureaux de vote installés dans deux salles distinctes.
- Un bureau de vote pour les deux élections dans la même salle. Dans ce cas, la salle doit être suffisamment grande pour permettre la distanciation requise de 1,5 mètres entre les personnes y étant présentes au même moment. L’organisation de la salle doit permettre de distinguer les deux scrutins.
- Un bureau de vote doté d’une machine à voter. Cette possibilité est prévue par l’article L57-1 du code électoral. Cette machine peut être utilisée pour les deux scrutins. Néanmoins, les communes qui en sont dotées peuvent décider de l’affecter à un seul des deux scrutins et d’utiliser l’urne pour l’autre.
A noter qu’en annexe des exemples de schémas d’aménagement des bureaux de vote sont présentés.
Dispositions à prévoir en raison de la crise sanitaire
Au travers de cette partie, la circulaire détaille les consignes à suivre et formule une série de recommandations.
Concernant le choix du lieu de vote, le texte précise qu’il doit pouvoir permettre d’organiser les élections dans des conditions sanitaires suffisantes. Jusqu’à l’ouverture de la campagne le préfet a la possibilité de modifier ce lieu.
Il est ensuite préconisé de limiter à trois le nombre d’électeurs présents simultanément dans les bureaux de vote et à six lorsque le bureau de vote pour les élections départementales et celui pour les élections régionales sont situés dans la même salle de vote.
La file d’attente devra être organisée à l’extérieur et un marquage au sol doit permettre la distance d’1,5 mètre. Le marquage au sol doit également se retrouver à chaque étape du parcours de l’électeur pour respecter cette distanciation de 1,5 mètre.
De plus, la pose de parois de protection entre les membres du bureau de vote est recommandée. Les dépenses liées à l’achat de ces parois pourront être remboursées par l’Etat.
Les mesures et gestes barrières sont également rappelés. Le port du masque est ainsi obligatoire, pour les électeurs, s’ils n’en disposent pas, les équipements financés par l’Etat leur seront mis. Les membres du bureau peuvent toutefois, demander à l’électeur de retirer brièvement le masque pour vérifier son identité si nécessaire.
Il est aussi recommandé d’éviter tout contact, comme ne pas toucher la carte d’identité les électeurs ou disposer de son propre stylo, par exemple. Concernant les locaux, ils devront être régulièrement aérés et nettoyés. Une attention particulière devra être portée sur les poignées de porte, tables et chaises.
Enfin, le conseil scientifique recommande pour la tenue des bureaux de vote de favoriser en priorité les personnes vaccinées ou immunisées et à défaut de faire réaliser pour les personnes non vaccinées un dépistage dans les 48 heures précédant le scrutin.
Pour les membres du bureau qui ne sont pas vaccinés une attestation de priorité d’accès à la vaccination devra leur être remise (un modèle figure en annexe de la circulaire).
Le déroulement du scrutin
Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures (art. R.41 du code électoral).
En fonction des circonstances locales et en lien avec le préfet, l'heure d'ouverture du scrutin peut être avancée ou retardée jusqu’ à 20 heures.
Le dépouillement des votes
En application de l’article L. 65 du code électoral, au moins 4 scrutateurs seront désignés pour le dépouillement de chaque scrutin. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, les membres du bureau de vote peuvent y participer (art. R. 64 du code électoral).
Pour les opérations de dépouillement, le bureau veillera à désigner comme scrutateurs en priorité les personnes vaccinées ou immunisées. Il proposera aux scrutateurs non vaccinés et ne disposant pas d’un test négatif datant de moins de 48 heures le jour du scrutin des autotests mis à disposition par l’Etat.
Tout comme pour les autres opérations électorales, le dépouillement devra s’opérer dans le respect des gestes barrières (distanciation, gel, port du masque et aération).
Il appartiendra au président du bureau de vote de réguler le nombre d’électeurs assistant aux opérations de dépouillement en fonction des capacités de la salle et de la possibilité de faire respecter les mesures de distanciation et d’organiser une rotation lorsque tous les électeurs qui le souhaitent ne peuvent accéder au bureau de vote.
Par ailleurs, le président du bureau de vote pourra « prévoir de filmer les opérations de dépouillement et retransmettre celles-ci sur le site internet de la commune. »
A noter que si les 2 scrutins sont organisés dans une même salle de vote, cette dernière devra être suffisamment grande. De plus, afin de limiter le nombre de personnes présentes, le ou les présidents pourront décider d’organiser, soit de manière concomitante, soit de manière séquencée les opérations de dépouillement des deux scrutins.
La circulaire préconise également une limitation des manipulations lors du dépouillement (urnes, enveloppes, bulletins, stylos, procès-verbaux…) ainsi que la limitation du nombre de tables de dépouillement et de scrutateurs présents à chaque table.
Pour l’organisation, vous pouvez vous référer au schéma d’organisation des bureaux de vote lors des opérations de dépouillement proposé en annexe.
Les règles de validité des bulletins sont aussi précisées. La circulaire dresse ainsi pour chaque élection la liste des bulletins qui sont nuls. A titre d’exemple, pour l’élection départementale qui s’effectue au scrutin binominal bloqué, les bulletins ne comportant pas le nom de chaque membre du binôme sont nuls. Pour les élections régionales, qui s’effectuent au scrutin de liste, sont nuls les bulletins qui ne comportent pas le titre de la liste tel qu’il a été enregistré. Il est, par ailleurs, rappelé que pour ces élections le panachage est interdit.
Transmission des procès-verbaux, annonce des résultats et communication des listes d’émargement
La circulaire rappelle notamment que les procès-verbaux des élections sont établis en deux exemplaires pour chacune d’elles.
Concernant les listes d’émargement, il est précisé que dans le cas où un second tour est organisé, les listes utilisées pour le premier tour seront envoyées au plus tard le mercredi 23 juin 2021.
Ces listes sont déposées au secrétariat de la mairie dès leur retour. Elles peuvent être consultées en priorité par les délégués des candidats ou des listes de candidats et sont communicables à tout électeur qui en a fait la demande.
Les frais d’assemblée électorale
Ces frais engagés, par exemple, pour la mise en place de panneaux d’affichage, leur réparation ou encore leur enlèvement, sont couverts par une subvention en application de l’article L. 70 du code électoral.
« Cette subvention est calculée pour chaque élection et pour chaque tour de scrutin sur la base de :
- 44,73 € par bureau de vote ;
- 0,10 € par électeur inscrit sur les listes de la commune. »
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