Nouvelles restrictions des prélèvements d’eau applicables à partir du samedi 20 juillet
Tenant compte des dernières conditions hydroclimatiques constatées et du remplissage déficitaire de plusieurs retenues d’eau , un arrêté préfectoral de la Haute-Garonne du 18 juillet 2024 définit les secteurs faisant l’objet de restriction pour les prélèvements directs effectués en cours d’eau et nappe d’accompagnement (hors eau potable) (article 1) ;
Les secteurs concernés sont :
- Lauragais et vallée du Tarn
- Volvestre et vallée de l’Ariège
- Vallée de la Garonne et système Saint-Martory
- Coteaux du Gers et de Gascogne
Pour chaque secteur sont déterminés les rivières et affluents qui font l’objet des restrictions. Le niveau restriction applicable (vigilance, crise et alerte renforcée) est également mentionné.
Ces mesures de limitation de prélèvements concernent aussi bien les collectivités, les entreprises que les particuliers.
Ces restrictions portent sur l’arrosage, le lavage et nettoyage, les loisirs ainsi que sur les activités industrielles et commerciales.
A titre d’exemple, « ... pour les collectivités... l’arrosage des plantations d’arbres et d’arbustes de moins de 3 ans est interdit de 13h à 20h et de 22 h à 4h » dès lors que les prélèvements sont réalisés à partir d’eau prélevée sur un cours d’eau ou une nappe d’accompagnement.
Si les prélèvements sont réalisés directement sur un cours d’eau ou une nappe d’accompagnement, l’arrosage est alors limité à 2 fois par semaine de 4h à 13h.
Concernant les restrictions d’usages d’irrigation agricoles, elles sont précisées aux articles 2 et 3.
Certains usages de l’eau ne sont toutefois pas concernés par ces restrictions. Il s’agit notamment des prélèvements réalisés pour l’adduction en eau potable, pour l’abreuvement des animaux ou encore pour la protection civile en particulier pour la défense incendie. Les prélèvements indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile, ne sont également pas concernés (article 6).
Ces mesures sont applicables à compter du samedi 20 juillet 2024 à 8h00. « Elles restent en vigueur jusqu’au 31 octobre 2024 et seront ajustées selon l’évolution des conditions hydroclimatiques ».
Enfin, le contrôle du respect de ces restrictions sera effectué par les agents chargés de la police de l’eau et de la pêche ainsi que par tous les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement, dont les gardes champêtres.
Cet arrêté transmis aux communes concernées devra faire l’objet d’un affichage en mairie pendant une durée minimale d’un mois.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
