Marchés publics et contrats de concession : les nouveaux seuils 2024
Tous les deux ans, la Commission Européenne procède à une réévaluation des seuils des procédures de passation des marchés publics et des concessions, pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.
A partir de ces seuils, les marchés publics sont passés en procédure formalisée (appel d'offres, concours, dialogue compétitif, système d'acquisition dynamique, procédure concurrentielle) ; en deçà, ils sont passés suivant la procédure adaptée, c’est-à-dire dont la procédure de passation s’effectue selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction du montant, de la nature ou encore des caractéristiques du besoin à satisfaire.
Les nouveaux seuils de procédure de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 16 novembre 2023.
Ces nouveaux seuils font apparaître une légère hausse des montants par rapport aux seuils précédents.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les nouveaux seuils de procédure sont les suivants :
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Type de marchés |
Anciens seuils HT |
Nouveaux seuils HT |
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Marchés de fournitures et de services de l’Etat |
140 000 € |
143 000 € |
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Marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense |
215 000 € |
221 000 € |
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Marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et de services de défense ou sécurité |
431 000 € |
443 000 € |
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Marchés de travaux et contrats de concessions |
5 382 000 € |
5 538 000 € |
A noter que l’avis paru au Journal officiel du 7 décembre 2023 se substitue à l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 9 décembre 2021 (NOR : ECOM2136629V) et constitue l'annexe n° 2 du code de la commande publique.
En complément de cette information HGI-ATD vous propose deux tableaux synthétiques relatifs aux seuils de publicité et de mise en concurrence des marchés publics :
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