Les mesures de restriction des prélèvements d'eau en Haute-Garonne, sont reconduites, par arrêté préfectoral, jusqu'au 30 novembre 2022
Au regard du maintien des conditions hydroclimatiques dégradées et d’une situation de sécheresse intervenant hors de la période d’étiage (période de l’année ou le niveau d’un cours d’eau atteint son point le plus bas) les mesure de restriction d’eau dans le département de la Haute-Garonne sont reconduites, par arrêté préfectoral du 27 octobre 2022, du 1er au 30 novembre 2022.
Ces mesures pourront toutefois faire l’objet d’assouplissement ou de renforcement en fonction des évolutions hydroclimatiques.
L’arrêté du 27 octobre précise également qu’afin d’en contrôler le respect les agents chargés de la police de l’eau et de la pèche, ainsi que ceux mentionnés dans l’article L.216-3 du code de l’environnement, dont les gardes champêtres, ont accès en permanence aux installations de pompage. Le non respect de ces mesures peut être puni d’une amende de 15 000 euros et d’une astreinte journalière au plus égale à 1 500 euros (article 10).
Cet arrêté a été adressé aux communes pour un affichage en mairie pendant au moins un mois (article 11).
Pour rappel, quatre niveaux de restriction ont été définis il s’agit de l’alerte à 15%, à 30% ainsi que de l’alerte renforcée à 50 % et du niveau qualifié de crise (article 1).
Dans le cadre du niveau d’alerte renforcée, par exemple, s’applique l’interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine en cours d’eau et nappe (hors eau potable). Des restrictions spécifiques de l’eau potable pour tous les usagers seront également applicables.
L’article 4 de l’arrêté préfectoral prévoit que pour les usages issus de l’eau potable, le niveau d’alerte renforcée s’applique à l’ensemble des communes du département.
Dans le cadre de ce type d’alerte seront notamment interdits : le lavage des véhicules hors stations professionnelles, le remplissage des piscines privées (à noter que la vidange des piscines publiques est soumise à autorisation), l’arrosage des espaces verts publics et privés ou encore le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques. Les fontaines publiques en circuit ouvert devront être aussi fermées.
A noter toutefois que ne sont pas concernés par ces restrictions, le prélèvement pour lutter contre l’incendie, l’abreuvement des animaux, les piscicultures, les parcs à volailles et les parcs zoologiques (article 8).
Les mesures de restriction des prélèvements d’eau en Haute-Garonne, sont reconduites, par arrêté préfectoral, jusqu’au 30 novembre 2022
Au regard du maintien des conditions hydroclimatiques dégradées et d’une situation de sécheresse intervenant hors de la période d’étiage (période de l’année ou le niveau d’un cours d’eau atteint son point le plus bas) les mesure de restriction d’eau dans le département de la Haute-Garonne sont reconduites, par arrêté préfectoral du 27 octobre 2022, du 1er au 30 novembre 2022.
Ces mesures pourront toutefois faire l’objet d’assouplissement ou de renforcement en fonction des évolutions hydroclimatiques.
L’arrêté du 27 octobre précise également qu’afin d’en contrôler le respect les agents chargés de la police de l’eau et de la pèche, ainsi que ceux mentionnés dans l’article L.216-3 du code de l’environnement, dont les gardes champêtres, ont accès en permanence aux installations de pompage. Le non respect de ces mesures peut être puni d’une amende de 15 000 euros et d’une astreinte journalière au plus égale à 1 500 euros (article 10).
Cet arrêté a été adressé aux communes pour un affichage en mairie pendant au moins un mois (article 11).
Pour rappel, quatre niveaux de restriction ont été définis il s’agit de l’alerte à 15%, à 30% ainsi que de l’alerte renforcée à 50 % et du niveau qualifié de crise (article 1).
Dans le cadre du niveau d’alerte renforcée, par exemple, s’applique l’interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine en cours d’eau et nappe (hors eau potable). Des restrictions spécifiques de l’eau potable pour tous les usagers seront également applicables.
L’article 4 de l’arrêté préfectoral prévoit que pour les usages issus de l’eau potable, le niveau d’alerte renforcée s’applique à l’ensemble des communes du département.
Dans le cadre de ce type d’alerte seront notamment interdits : le lavage des véhicules hors stations professionnelles, le remplissage des piscines privées (à noter que la vidange des piscines publiques est soumise à autorisation), l’arrosage des espaces verts publics et privés ou encore le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques. Les fontaines publiques en circuit ouvert devront être aussi fermées.
A noter toutefois que ne sont pas concernés par ces restrictions, le prélèvement pour lutter contre l’incendie, l’abreuvement des animaux, les piscicultures, les parcs à volailles et les parcs zoologiques (article 8).
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