Les dotations globales de fonctionnement (DGF) 2022 consultables sur le site de la DGCL
La Direction générale des collectivités territoriales a mis en ligne les attributions individuelles de DGF versées en 2022 par l’Etat aux communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements, régions.
Ces informations sont accessibles via le site dotation-dgcl-interieur.gouv.fr dans la rubrique « dotations en ligne ».
Chaque collectivité peut consulter les montants des dotations, attributions et contributions au titre des fonds de péréquation la concernant.
Il est possible d’accéder aux données relatives :
- Au montant total de la DGF
- A la dotation élu local (DPEL)
- A la dotation forfaitaire (DF)
- A la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
- A la dotation de solidarité rurale « bourg centre » (DSR BC)
- A la dotation de solidarité rurale « péréquation » (DSR P)
- A la dotation de solidarité rurale « cible » (DSR C)
- A la dotation nationale de péréquation (DNP)
Les internautes peuvent également prendre connaissance de la répartition des dotations pour chaque collectivité territoriale.
A noter qu’au titre de 2022, l’enveloppe consacrée à la DGF est de 26,798 milliards d’euros.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.