Les critères de répartition des dotations sont en ligne sur le site de la DGCL
Ces critères ayant servi au calcul de la répartition des dotations au titre de l’année 2026 en faveur des différentes collectivités : communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements sont accessible sur le site de la direction générale des collectivités locales : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php
Les notes d’informations sur la répartition des dotations ont également été publiées et peuvent être consultées à partir du lien suivant : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/informations_repartition.php.
Pour les communes ces notes techniques portent notamment pour l'année 2026 sur :
- La dotation forfaitaire des communes
- La DSU (dotation solidarité urbaine )
- DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités)
- Indicateurs financiers communaux
- La DNP (dotation nationale de péréquation)
- La DEPL (dotation particulière élu local)
- Dotation en faveur des communes nouvelles
- La DSR (dotation solidarité rurale)
Concernant les EPCI, les notes techniques portent pour l'année 2026 sur :
- La dotation de compensation des EPCI
- La dotation d’intercommunalité
A noter toutefois que les notes d’informations relatives à la Dotation aménités rurales 2026 et au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIPC) pour l’exercice 2026, ne sont pas encore publiées. Elles devraient être très prochainement mises en ligne.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.