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Elections législatives 2024 : inscription manuelle des électeurs par les maires

Pour rappel, conformément au décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 de convocation des électeurs aux élections législatives « tous les électeurs ayant demandé à s’inscrire avant le 9 juin minuit sont en droit d’être intégrés sur les listes électorales (sous réserve de la conformité de leur dossier) ».

Mais au cours des journées des 10 et 11 juin 2024, des administrés, suite à leur déménagement, ont demandé leur inscription sur les listes électorales de leur nouvelle commune d’habitation.

Leur demande aurait dû être mise en attente jusqu’au 8 juillet 2024. Mais le système de gestion du répertoire électoral unique (REU)  les a acceptées automatiquement.

Il en résulte que ces électeurs ont été radiés des listes électorales de leur ancienne commune et rajoutés sur celles de leur nouvelle collectivité.

Or, le REU ne permet pas techniquement de régulariser la situation.

C’est pourquoi le préfet a adressé un courrier aux maires pour qu’ils procèdent eux-mêmes à cette régularisation.

Il invite ainsi les communes à rajouter manuellement les électeurs, qui figuraient sur les listes électorales à la date du 9 juin 2024 et qui ont été radiés par le REU.

De la même manière, les autres communes, qui ont vu leurs listes électorales complétées par le REU devront retirer les électeurs ajoutés.

Il conviendra aux communes concernées d’informer les électeurs de ces situations.

A cet effet, deux modèles de courrier ont été proposés par le ministère de l’intérieur :

- Un pour celles qui doivent rajouter des électeurs

- Un autre pour celles qui doivent retirer des électeurs



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Date :

28 juin 2024

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