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Election des députés à l’Assemblée nationale : 30 juin et 7 juillet 2024

A l’issue des résultats des élections européennes, le Président de la République a fait usage de l’article 12 de la Constitution et annoncé dimanche dernier la dissolution de l’Assemblée nationale.

Cette décision entraîne donc l’organisation des élections législatives.

Le calendrier de ce scrutin, qui implique à nouveau les communes dans l’organisation de ces opérations électorales, a été fixé par le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024.

En voici les principales dates :

  •  Le 1er et 2nd second tour

Les élections des députés à l'Assemblée nationale auront lieu dimanche 30 juin pour le 1er tour et  dimanche 7 juillet 2024 pour le 2nd tour.

  •  La campagne électorale

La campagne électorale pour l'élection des députés sera ouverte le lundi 17 juin 2024 à minuit.

  • Les déclarations de candidatures

Les déclarations de candidature pour l’élection des députés seront déposées à la préfecture du département à partir du mercredi 12 et jusqu'au dimanche 16 juin 2024 à 18 heures.

Pour le second tour, les déclarations de candidatures sont déposées à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu'au mardi 2 juillet 2024 à 18 heures.

Par ailleurs, il convient de préciser que l’élection aura lieu à partir des listes électorales arrêtées à la date du 9 juin (article 4 du décret). Les inscriptions sur les listes électorales pour pouvoir voter à ce scrutin ne sont donc plus possibles.

Pour terminer, il faut signaler que le décret fait l'objet de deux recours devant le Conseil Constitutionnel.



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Date :

12 juin 2024

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