Elections départementales et régionales : un nouveau décret apporte des adaptations aux opérations préélectorales
Afin de tenir compte du report de ces élections au 20 et 27 juin 2021 et faciliter les opérations préparatoires au scrutin, le décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 apporte des adaptations aux opérations préélectorales.
Le décret prévoit ainsi :
- La possibilité pour les candidats de contracter auprès de personnes physiques des prêts d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois, par dérogation au 1° du I de l'article R. 39-2-1 du code électoral qui prévoit une durée de 18 mois.
- Que les procurations établies en vue des scrutins initialement prévus les 13 et 20 juin 2021, restent valables pour les scrutins prévus les 20 et 27 juin 2021. Cette mesure permet ainsi aux personnes qui ne souhaitent pas changer de mandataire de ne pas refaire une procuration.
- La réunion de la commission de propagande par voie de visioconférence ou de télécommunication dans des conditions permettant l'identification et la participation effective de ses membres.
« Dans ce cas le secrétariat de la commission en informe ses membres ainsi que le candidat,
candidat tête de liste ou binôme de candidats, leurs remplaçants, leurs mandataires ou les mandataires de liste et leur fournit l'ensemble des informations nécessaires pour y participer par voie dématérialisée ».
Par ailleurs, concernant le renouvellement des conseils régionaux, le décret précise que :
- Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du sixième lundi qui précède le jour de ce premier tour, soit le 10 mai au lieu du 17 mai comme prévu par le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021
- Le récépissé définitif de déclaration de candidature est délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration de candidature.
- L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté au plus tard le quatrième samedi qui précède le jour de ce premier tour, soit le 29 mai
Pour rappel le déroulement des opérations électorales détaillé dans la circulaire du 28 avril 2021 a été présenté dans le cadre du Fil d’actu publié le 5 mai dernier.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
