"Les substances per- et polyfluoroalkylées, ou PFAS, représentent une vaste famille de plusieurs milliers de composés chimiques. Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, ces substances sont largement utilisées depuis les années 1950 dans diverses applications industrielles et produits de consommation courante : textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, gaz réfrigérants, revêtements antiadhésifs, cosmétiques, dispositifs médicaux, produits phytopharmaceutiques, etc." (source : anses.fr).

Afin de protéger la population contre les risques de pollution liés à ces substances, la loi n° 2025-188 du 27 février 2025, prend des mesures visant à les retirer de certains produits.

Elles seront ainsi interdites : 

• A compter du 1er janvier 2026, dans la fabrication, l'importation et l'exportation de tout produit de cosmétique, de Fart (produit appliqué sur la semelle d'un ski pour améliorer la glisse), ou de textile et d'habillement, "... à l'exception des textiles d'habillement et des chaussures qui sont conçus pour la protection et la sécurité des personnes, notamment dans l'accomplissement des missions de défense nationale ou de sécurité civile," .
• A compter du 1er janvier 2030,  dans la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout produit textile, à l'exception de ceux "... nécessaires à des utilisations essentielles, de ceux contribuant à l'exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n'existe pas de solution de substitution et des textiles techniques à usage industriel".

Toutefois cette interdiction ne s'appliquera que si les PFAS dépassent une valeur supérieure ou égale, qui sera prochainement définie par décret.

Le texte aborde ensuite, le contrôle de la qualité des eaux par rapport aux risques de pollution par les PFAS. A ce sujet, il est intéressant de préciser que "Le gouvernement, en complément de son plan interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS, devra établir un plan pour le financement de la dépollution des eaux potables par les collectivités locales" (source : vie.publique.fr). La dépollution représente en effet, une charge financière très importante pour ces dernières.

Enfin, il est à noter, que la loi prévoit que " Le ministre chargé de la prévention des risques élabore, conjointement avec le ministre chargé de la santé, une carte, mise à la disposition du public par voie électronique et révisée au moins tous les ans, de l'ensemble des sites ayant émis ou émettant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans l'environnement".

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.