Le  ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ainsi que le ministère de la transition écologique ont adressé aux préfets une Instruction en date du 28 février dernier, afin de préciser les modalités de répartition des dotations relatives à l'investissement local au titre de 2025.

Pour rappel, ces dernières sont : la DSIL ( La dotation de soutien à l’investissement local), la DETR (La dotation d’équipement des territoires ruraux ), la DSID ( La dotation de soutien à l’investissement des départements), la DPV (dotation politique de la ville) le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds verts)  et le FNADT (le fonds national d’aménagement et de développement du territoire).

Dans le cadre  des "règles d'emploi" de ces dotations, l'instruction fixe comme axe prioritaire l'accélération et la territorialisation de la transition écologique, il détaille ensuite pour chaque aide les thématiques à privilégier.

Pour la DSIL, par exemple, les projets à prioriser seront notamment ceux  portant sur la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ainsi que le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité (pistes cyclables, par exemple). 

Concernant la DETR, il est demandé aux préfets de concentrer leur attribution "aux communes de plus petite population" ainsi qu'aux "plus rurales", au sens de l'Insee, c'est-à-dire "les bourgs ruraux", ceux à " habitat indigne"  et ceux à  "habitat très dispersé".

 "... Les Operations d'investissement des communes et EPCI à fiscalité propre qui s'inscrivent dans le cadre de priorités locales fixées par les commissions départementales d'élus dites "commission DETR"", seront également privilégiées.

Pour le fonds vert, les actions à prioriser porteront sur la rénovation énergétique des bâtiments locaux ainsi que sur l'aide aux maires bâtisseurs ( visant à encourager le développement d'opération de logements sans étalement urbain).

Le soutien pour l'organisation du tri à la source des biodéchets sera aussi maintenu, mais uniquement pour les collectivités qui se trouvent dans l'incapacité de trouver d'autres modes de financement et pour celles dont les dossiers ont déjà été déposés en 2023 et 2024. 

Parmi les autres  priorités retenues pour ce fonds, figure également le soutien financier octroyé aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) dotés d'un plan air-climat-énergie territorial (PACET) afin d'accélérer le déploiement de ces actions inscrites dans ce document. 

En revanche, les aides pour l'éclairage public ne seront pas reconduites, au motif que d'autres modalités de financements existent déjà dans ce domaine.  

De plus, dans le souci de simplification de l'action publique, l'instruction précise que le guichet unique DETR/ DSIL est reconduit pour 2025 et 2026. Les demandes de ces dotations devront être ainsi réalisées via la plateforme " démarches simplifiées" : https://www.demarches-simplifiees.fr/fermeture/demande-de-subvention-detr-dsil.

A noter, que l'ensemble de ces priorités définies pour 2025 et les modes de gestion de ces dotations sont présentées en annexe de cette instruction.

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