Le déploiement des énergies renouvelables est au cœur de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Conformément à cette loi, il appartient aux communes d'identifier des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables (ZAER) et de les proposer au référent préfectoral du département en charge des énergies renouvelables, M. Jean-Luc Blondel, sous-préfet de Muret, après concertation, délibération du conseil municipal et débat au sein de l'intercommunalité.

Une première sollicitation des communes et des propositions de zones ont eu lieu au premier semestre 2024. En Haute-Garonne, 20 227 zones ont été proposées par 225 communes. 96 communes avaient identifié et proposé une ou plusieurs ZAER, mais ces zones n'ont pu être intégrées à Ia cartographie départementale transmise au comité régional de l'énergie (CRE) en raison soit d'une absence de délibération, soit de données non exploitables.

Dans son avis n°2024-01 du 19 juillet 2024, le comité régional de l'énergie a toutefois considéré que les zones remontées à l'échelle régionale n'étaient pas suffisantes pour garantir l'atteinte des objectifs fixés en matière de développement des énergies renouvelables à l'échelle régionale, nécessitant, en conséquence, l'organisation d'une nouvelle phase de remontée de ZAER par les communes. Par courrier du 30 octobre 2024, toutes les communes du département ont donc été invitées à proposer de nouvelles zones d'accélération et/ou à compléter leur proposition afin de renforcer le maillage du département en diversifiant les filières retenues. Ce délai complémentaire est proposé afin de rejoindre la dynamique nationale actuelle et de contribuer à la planification énergétique à l'échelle locale. Aussi, il est proposé par le Préfet d'intégrer la démarche nationale d'identification des ZAER en commençant, par exemple par les zones urbaines et d'activités économiques et par des filières d'énergies renouvelables comme le photovoltaïque (en toiture, en ombrière de parking), le solaire thermique (pour la production d'eau chaude sanitaire par exemple) ou la géothermie. Il précise aux élus que l'identification de ces zones d'accélération donne aux communes le pouvoir d'anticiper et de planifier le développement des énergies renouvelables sur le territoire communal.

Afin d’accompagner les territoires dans cette démarche, plusieurs outils ont été transmis lors du précédent exercice et de nouveaux documents sont mis à disposition par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Occitanie :

Guide pratique pour l'identification des ZAER à l'attention des services et des collectivités

Plaquette synthétique relative à l'identification des ZAER à l'attention des élus

Fiches synthétiques par filière EnR de l'ADEME (https://librairie.ademe.fr/energies/6363-energies-renouvelables-reussir-la-transition-energetique-de-mon-territoire.html)

« Guide utilisateur » avec des fiches pratiques et des tutoriels vidéo (https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr)

Les services de l’État se tiennent également à disposition pour tous renseignements complémentaires: ddt31-enr-zone-acceleration@haute­garonne.gouv.fr.

 La remontée des propositions est à effectuer avant le 14 janvier 2025. Ces dernières doivent être toutes saisies par la commune (ou par l'EPCI en cas de délégation des droits) sur le portail national, désormais seul outil de transmission des zones, accessible via le lien suivant : https://planification.climat-energie.gouv.fr/. Pour une procédure simple et rapide sur le portail national, chaque commune est invitée à créer un compte avec son adresse électronique officielle. La délibération du conseil municipal doit être transmise par mail à l'adresse suivante: ddt31-enr-zone-acceleration @ haute-garonne.gouv.fr. Sur cette base, une nouvelle cartographie départementale des zones d'accélération sera ensuite établie en vue d'un nouvel avis du comité régional de l'énergie, prévu au premier semestre 2025.

Afin de présenter les enjeux de cette nouvelle phase de travail, et si vous souhaitez en savoir plus sur les préconisations pour les différentes filières, le calendrier, les accompagnements disponibles, le réseau TOTEn organise le mardi 19 novembre de 14h à 16h30 un webinaire dédié aux ZAER intitulé "Seconde période de définition des zones et focus sur les filières les moins connues et mobilisées de la première période (géothermie, solaire thermique, méthanisation et éolien)". L’inscription est en ligne sur : https://toten-occitanie.fr/les-webinaires-du-reseau/19-novembre-2024-webinaire-zaer-seconde-periode-de-definition-des-zones

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.