Si ces opérations peuvent être effectuées à n'importe quel moment de l'année, les périodes de l'automne et de l'hiver s'avèrent être néanmoins les plus propices.

Ces opérations contribuent notamment à éviter la propagation des feux et à faciliter l’intervention des services de lutte contre les incendies.

Ces travaux doivent être réalisés par les propriétaires de biens situés dans des zones qui sont soumises à la règlementation des OLD.

Il est possible d'en prendre connaissance à partir du site du Geoservices à l'adresse suivante : https://geoservices.ign.fr/debroussaillement

Afin d'accompagner les propriétaires concernés par cette obligation mais aussi les collectivités locales qui sont chargées d'en contrôler le  respect, l'office national des forêts propose une FAQ accessible sur son site.

Ce document recense les questions les plus fréquemment  posées : pourquoi débroussailler, quelles sont les personnes qui en sont responsables, qu'elles en sont les modalités ou bien encore qui contrôle le débroussaillement. A ce sujet, la FAQ précise que "... c’est le maire qui est responsable du contrôle de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) aux abords des constructions et équipements de toute nature. Il peut réaliser lui-même les contrôles, ou mandater des personnels assermentés, dont les agents de l’Office national des forêts (ONF) font partie. Le préfet peut se substituer en cas de carence du maire. Celui-ci a également la charge du contrôle des OLD sur les enjeux linéaires (routes, voies ferrées...)".

A noter, qu'à partir du 1er janvier 2025, lors de la vente ou location d’un immeuble situé dans une des zones assujetties à des OLD et de maintien en l’état débroussaillé, le vendeur ou le bailleur est tenu d’informer l’acquéreur ou le locataire de cette obligation. L’annonce immobilière devra notamment comporter la mention suivante :  « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ».

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.