La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », complétée par la Loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, a notamment pour ambition nationale d’atteindre progressivement un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050.

Sur les prochaines décennies, les collectivités publiques compétentes en urbanisme règlementaire ou en aménagement du territoire, devront fixer des objectifs dans leurs documents respectifs (SRADDET pour les Régions, SCoT, PLU ou cartes communales pour les collectivités locales) visant à réduire les consommations d’espaces Naturels, Agricoles ou Forestiers (NAF) puis l’artificialisation des sols.

En complément, il a été introduit au code général des collectivités territoriales (articles L2231-1 et R2231-1) des dispositions spécifiques visant à assurer un suivi régulier des dynamiques urbaines à l’œuvre sur les territoires, de les partager et d’en débattre.

Ces dispositions exigent ainsi que les collectivités concernées présentent à l’organe délibérant un rapport relatif à l’artificialisation des sols. Afin de répondre aux interrogations des élus relatives à ce dernier le service urbanisme d’HGI-ATD propose un article qui en détaille les modalités de présentation, le contenu ainsi que les modalités de communication.

Cet article est accessible à partir du lien suivant :

« Rapport périodique relatif à l’artificialisation des sols »

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.