Ce rapport  intitulé "Les collectivités à l’épreuve des déserts médicaux : l’innovation territoriale en action" a été publié le 20 octobre 2021.

L’accès aux soins est une préoccupation forte des français et des élus locaux qui sont souvent interpellés à ce sujet que ce soit en zone rurale, mais également urbaine.

La politique de santé est de la responsabilité exclusive de l’État. Néanmoins devant les difficultés rencontrées par l’État pour réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins, ce document met en avant les initiatives des collectivités territoriales en la matière.

Les auditions et observations des pratiques sur le territoire national, ont permis aux rapporteurs d’identifier les « bonnes pratiques locales » et de formuler 12 recommandations : 7 concernent les élus locaux et 5 concernent l’État dans ses relations avec les collectivités territoriales.

Les 7 recommandations à destination des élus locaux

• Bâtir des centres ou maisons de santé « partenariaux » (importance du dialogue entre les élus locaux et les professionnels de santé)
• Renforcer les liens entre les collectivités territoriales et les facultés de médecine (antennes universitaires dans chaque département, label universitaire dans les maisons de santé)
• Favoriser l’installation des médecins dans les zones sous-denses par des dispositifs incitatifs (bourses financières pour les étudiants, salariat)
• Attirer les médecins par une aide personnalisée apportée à eux-mêmes ainsi qu’à leur famille afin de favoriser leur installation dans les territoires
• Rechercher le niveau pertinent pour la mise en œuvre des projets de santé
• Généraliser les contrats locaux de santé (CLS) sur l’ensemble du territoire - Favoriser la généralisation des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
• Encourager le recours à des projets de télémédecine lorsqu’aucune solution alternative ne parait envisageable

Les 5 recommandations à destination de l’État

• Associer les élus locaux à la stratégie nationale de réduction des inégalités territoriales
• Lancer un débat national sur la formation et la liberté d’installation des médecins
• Lancer une réflexion commune État-collectivités territoriales sur les risques de compétition entre les territoires
• Renforcer le rôle facilitateur des agences régionales de santé (ARS) : confier aux délégations départementales un rôle d’interface de proximité avec les élus ou doter les ARS d’une direction opérationnelle dédiée aux relations avec les élus
• Mieux associer les collectivités territoriales à la politique menée par l’ARS dans la lutte contre les inégalités territoriales d’accès aux soins. Cette recommandation suppose, dans le cadre du projet de loi dit « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) :

1. De renforcer le poids des élus locaux au sein du conseil de surveillance de l’ARS,
2. D’élargir les attributions du conseil de surveillance des ARS,
3. D’associer les collectivités locales à la détermination des « déserts médicaux ». 

Ce rapport incite à la prise de conscience collective et à la mise en œuvre concertée et décloisonnée de solutions innovantes, partenariales et pragmatiques.

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