Le fascicule 2 du rapport de la Cour des Comptes,   en date du 15 décembre 2020, examine tous les impacts immédiats de la crise sanitaire sur les finances locales.

Cette analyse a été menée auprès de 322 collectivités à partir d'un questionnaire qui a reçu 241 réponses. En parallèle, les chambres régionale des comptes ont analysé les budgets votés par ces collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2020.

Au travers de son rapport la Cour des comptes constate la répercussion de cette pandémie sur les finances des collectivités territoriales.

Les conséquences sur le bloc communal

Le rapport relève que bloc communal pourrait  connaître une contraction conséquente de son épargne globale en 2020.

Les communes et EPCI interrogés estiment la chute de leur épargne brute à près d’un tiers (32,2 %) en moyenne. De plus, la Cour relève que le ratio de désendettement progresserait de 38 % pour les communes et de 46 % pour les EPCI.

Cette contraction financière s’explique notamment par

•  « l’interruption de la dynamique des recettes » due à la crise sanitaire,
•  la mise en œuvre de  « mesures volontaristes visant à assurer une continuité de service et à soutenir la population et le tissu économique et social »

Parmi les communes les plus touchées, on trouve notamment les communes touristiques en raison de l’effondrement des recettes telles que la taxe de séjour, le prélèvement sur le produit des jeux, tirés de la présence d'un casino, et les recettes non fiscales.

Les collectivités assumant des charges de centralité, c'est-à-dire celles qui disposent de services publics bénéficiant aux communes voisines, sont également confrontées à des difficultés, en raison principalement de la fermeture des équipements culturels, sportifs ou de loisirs.

Il en va de même pour les autorités organisatrices de la mobilité. En effet, la crise sanitaire a eu un impact sur les recettes tarifaires des services de transports. Les EPCI consultés estiment la perte de recettes à 33 % en 2020.

Les recettes du bloc communal subiraient ainsi en 2020 une diminution de 3,7 milliards d’euros, dont 2,1 pour les communes et  1,6 pour les EPCI.

Pour la cour une stabilisation sera uniquement envisageable en 2022.

Les conséquences sur les autres collectivités

Les Départements ont aussi vu leurs dépenses sociales augmenter à la fois en raison de la mise en œuvre de mesures d'urgences mais également dans le cadre de l'exercice de leur compétence  notamment au titre d'allocations individuelles de solidarité ou en appui aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Parallèlement, leurs recettes de fonctionnement devraient aussi se contracter, avec toutefois des effets limités  en 2020. En effet, certaines recettes telles que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la taxe d’aménagement, par exemple, compte tenu de leurs modalités de versement,  ne devraient se dégrader qu'à compter de 2021. 

En raison de ce contexte les départements ont anticipé une baisse de l'épargne globale de 45 % en 2020, d'après leurs projections réalisées à l'été 2020.

Pour les régions la cour relève également que leur épargne brute diminue en 2020. De plus, l'analyse précise que les dépenses d’investissement engagées en 2020 notamment pour le soutien aux secteurs économiques  les plus touchés devront être maintenues à un haut niveau en 2021.

Enfin, en matière de recettes le rapport mentionne que la perte la plus substantielle pour les régions pourrait porter sur les certificats d'immatriculation.

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