Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 accompagne la phase 2 de la stratégie nationale de déconfinement du gouvernement. Il détaille les nouvelles règles applicables à la reprise d'activités économiques, éducatives ou sociales.

Un point domine : malgré plus de souplesse accordée, la crise sanitaire perdure et implique pour les collectivités locales comme pour la population une vigilance de tout instant et le respect de règles sanitaires.

Le préfet peut dans certains cas, après avis du maire, adopter des mesures plus contraignantes ou des interdictions au vue de l'évolution locale de l'épidémie. Seront ici présentées uniquement les dispositions liées aux zones vertes dont relève le département de la Haute-Garonne.

Des rassemblement encadrés

Les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sont interdits, à quatre exceptions près :

• Les rassemblement et réunions à caractère professionnel 
• Les transports de voyageurs 
• Certains établissements recevant du public (ERP) 
• Les cérémonies funéraires. 

 Les rassemblements de plus de 5 000 personnes resteront interdits jusqu’au 31 août.

Le port du masque reste obligatoire non seulement dans les véhicules de transport mais également dans les gares, stations et points d’arrêt. Les réservations restent obligatoires dans les transports collectifs à l’exception des transports urbains.

Établissements recevant du public (ERP)

Restent fermés sur l'ensemble du territoire jusqu'au 22 juin  :

• Les cinémas 
• Les salles de danse
• Les centres de vacances

Sont ouverts uniquement en zone verte, dans le respect des règles sanitaires :

• Les salles d’audition et de spectacles 
• Les salles de conférences et de réunions
• Les chapiteaux, tentes et structures 
• Les salles de jeux

Il faut en outre prévoir des places assises obligatoirement en laissant un siège libre sur deux.

Sont également ouverts tous les musées et monuments.

Toutefois, lorsque les établissements accueillent plus de 1500 personnes, leur réouverture doit faire l'objet d'une déclaration au préfet au plus tard 72 heures à l'avance.

Petite enfance et écoles

Dans les établissements d’accueil du jeune enfant et les maisons d’assistants maternels, l’accueil doit toujours se faire par groupe de 10 enfants au maximum.
Sont rouvertes toutes les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires associés aux établissements scolaires. L’ouverture de tous ces établissements doit se faire dans le respect du protocole de sécurité sanitaire.

Commerces, cafés, restaurants

Les bars et restaurants peuvent rouvrir, à condition de pouvoir respecter les mesures barrières :

• Les comptoirs ne peuvent pas accueillir de personnes debout
• Tous les clients doivent avoir une place assise
• Une même table ne peut accueillir que des personnes venant ensemble  
• Toutes les tables doivent être espacées d’au moins un mètre
• Pas de groupe de plus de 10 personnes à une même table.

Activités sportives

 
Les établissements sportifs peuvent rouvrir dès lors qu’ils n’organisent ni sports collectifs ni sports de combat (sauf pour les professionnels). Les vestiaires collectifs sont fermés et le port du masque y est obligatoire.

Les piscines rouvrent également.

Les stades et hippodromes peuvent rouvrir, mais ne doivent pas accueillir de  public.

La reprise de championnats de sports professionnels n'est pas envisagée pour l'instant. 

Espaces verts

Les parcs, jardins, plages, plans d’eau, lacs sont rouverts, mais le préfet peut les fermer après avis du maire si les conditions sanitaires ne sont pas respectées. 

 Lieux de culte 

Les lieux de culte sont à nouveau autorisés à recevoir du public, dans le respect des mesures barrières et avec le port du masque obligatoire.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.