Cette expérimentation obligatoire est inscrite dans la loi EGALIM du 30 octobre 2018 (pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous).

Cette loi a pour objectif d’améliorer la production et le revenu des agriculteurs tout en mettant l’accent sur une alimentation de la population plus équilibrée et issue de circuits courts.

Deux mesures sont prévues par la loi pour inciter les restaurants collectifs à diversifier l’origine des protéines entrant dans la composition des repas (article 24).

A compter du 1^er novembre 2019, la première mesure impose aux gestionnaires de restauration collective scolaire(des écoles maternelles aux lycées) de proposer à titre expérimental et au moins une fois par semaine un menu végétarien (article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime).

La loi précise que cette expérimentation durera 2 ans et fera l’objet d’une évaluation concernant notamment son impact sur le gaspillage alimentaire, les taux de fréquentation ou le coût des repas. Cette évaluation sera transmise au Parlement au plus tard 6 mois avant le terme de l’expérimentation.

Dans le cas où plusieurs menus sont proposés, le menu végétarien hebdomadaire peut constituer un menu de substitution. Cependant, si le menu hebdomadaire proposé est unique, il devra être végétarien. La loi EGALIM prévoit que ce menu végétarien peut être composé de protéines animales (œufs, beurre ou fromage) ou végétales.

La seconde mesure impose aux gestionnaires de restauration collective de plus de 200 couverts de concevoir un plan pluriannuel de diversification des protéines, incluant des alternatives à base de protéines végétales (article L. 230-5-4 du code rural et de la pêche maritime).

Des outils seront prochainement mis en place par la Direction générale de la Santé pour accompagner les collectivités et les professionnels de la restauration collective à la réalisation de ces menus.

Rappelons que la  loi EGALIM impose également aux gestionnaires de la restauration collective d’inclure dans leur menu 50% de produits qui respectent des écolabels et favorisent les circuits courts. Parmi ces produits, au moins 20% devront être issus de l’agriculture biologique à l’horizon 2022 (article 24 de la loi EGALIM).

Un article portant sur les obligations des communes relatives aux menus de la restauration scolaire paraîtra dans le prochain mensuel d'ATD Actualité du mois d'octobre (n° 296).

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.